Concernant la taxe foncère
BIBI55
-
10 juil. 2017 à 12:56
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 10 juil. 2017 à 13:01
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 10 juil. 2017 à 13:01
A voir également:
- Concernant la taxe foncère
- Convocation police affaire vous concernant - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 548
10 juil. 2017 à 13:01
10 juil. 2017 à 13:01
Bonjour,
oui, c'est normal, la taxe est due par les deux propriétaires. Etre au RSA ne permet d'être exonéré de la TF. Par contre, vu que votre mari profite seul du bien, il aurait pu "par délicatesse" prendre en charge la totalité de la taxe.
Il sera préférable que vous régliez la situation en divorçant et en récupérant votre part dans la maison à la quelle s'ajouterait les indemnités d'occupation pour les mois où votre mari a profité seul du bien commun.
oui, c'est normal, la taxe est due par les deux propriétaires. Etre au RSA ne permet d'être exonéré de la TF. Par contre, vu que votre mari profite seul du bien, il aurait pu "par délicatesse" prendre en charge la totalité de la taxe.
Il sera préférable que vous régliez la situation en divorçant et en récupérant votre part dans la maison à la quelle s'ajouterait les indemnités d'occupation pour les mois où votre mari a profité seul du bien commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...