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Assurance vie - bénéficiaires [Résolu]

Posez votre question Iristig 5Messages postés lundi 10 juillet 2017Date d'inscription 2 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 août 2017 à 14:37 par Iristig
Bonjour. Une de mes sœurs est décédée en octobre 2016. Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Le dossier de souscription en ma possession précise que les bénéficiaires du contrat sont ses héritiers, donc ses frères et sœurs, dès lors qu'elle était veuve et qu'elle n'avait pas d'enfant.
A ma demande de renseignements, la compagnie d'assurance m'a déclaré le 14 mars 2017 : "... en l'absence d'un acte de notoriété attestant votre qualité d'héritière ... nous ne sommes pas en mesure de pouvoir donner suite à votre demande". Puis, le 24 avril 2017, elle m'a écrit "... nous vous informons que le dossier est réglé depuis le 23/11/2016". A ma nouvelle demande d'explication, elle a répondu le 5 juillet 2017 en me réclamant à nouveau un acte de notoriété, établi par notaire, pour me renseigner sur le contrat. Comme je n'ai pas retrouvé le livret de famille de ma sœur, mon notaire me dit qu'il faudra engager un généalogiste. Les héritiers étant nombreux, ces démarches peuvent représenter un coût non négligeable, alors que je suis dans l'ignorance totale du montant de l'assurance-vie. Y a-t-il une solution pour avoir la confirmation que les héritiers de ma sœur sont bien les bénéficiaires de l'assurance vie et pour connaître le montant de ce contrat ?
Cordialement
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Bonjour,

La clause bénéficiaire est rédigée de manière très imprécise, "mes héritiers" est un terme trop vague, qui peut être sujet à interprétation par le notaire et/ou la compagnie d'assurances-vie.

L'apparition dans la procédure d'un généalogiste va fortement amputé le montant du contrat sur lequel sera prélevé :
- les honoraires du généalogiste....incluant la commission plus ou moins occulte reversée au notaire pour le remercier de lui avoir glissé cette affaire.....
Iristig- 10 juil. 2017 à 22:17
Merci à gintos5 pour la rapidité de sa réponse. Dans l'immédiat ce n'est pas la qualité d'héritier qui est contestée. Mon souci est de savoir s'il est possible d'obtenir des renseignements sur le contrat d'assurance-vie, sans produire l'acte de notoriété établi par le notaire, afin justement de pouvoir juger l'intérêt de faire dresser un tel acte.
Cordialement.
Iristig
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raya1961 5Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 17 août 2017 Dernière intervention - 12 juil. 2017 à 16:15
tout à fait
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La compagnie ne peut pas dénouer le contrat sans la liste officielle des héritiers. Cette liste est officialisée par l'acte de notoriété dressé par un notaire. Faute de livret de famille, le notaire est dans l'obligation de diligenter une recherche par un généalogiste. Les frais sont inévitables mais inévitables et jamais supérieurs au montant de l'assurance.
Iristig- 10 juil. 2017 à 22:17
Merci à Gayomi pour la rapidité de sa réponse.
Je reprends ci-après la remarque que j'ai faite à Ginto5 : ".... Dans l'immédiat ce n'est pas la qualité d'héritier qui est contestée. Mon souci est de savoir s'il est possible d'obtenir des renseignements sur le contrat d'assurance-vie, sans produire l'acte de notoriété établi par le notaire, afin justement de pouvoir juger l'intérêt de faire dresser un tel acte".
Cordialement.
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Gayomi 2572Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 11 juil. 2017 à 00:07
Les bénéficiaires du contrat sont les héritiers + la compagnie d'assurance-vie ne peut délivrer d'informations qu'aux bénéficiaires = si vous ne pouvez justifier de votre qualité d'heritier par l'acte de notoriété, vous n'obtiendrez aucun renseignements sur l'AV.

Il n'existe pas d'autre moyen de justifier de votre qualité d'heritier que de faire dresser l'acte de notoriété.
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Iristig- 12 juil. 2017 à 11:08
OK Gayomi ; J'ai la réponse à ma question. C'est donc un pari que je dois faire, en engageant des frais sans savoir s'ils seront couverts par le montant de l'assurance-vie et sans oublier que selon la Cie d'assurance, "la prestation décès a été réglée aux bénéficiaires désignés dans la clause d'adhésion" Ou est la logique dans ce comportement ?
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soleil- 12 juil. 2017 à 22:53
bonsoir Iristig
surtout ne signez pas de contrat avec un généalogiste (ils prennent presque 60% de ce qui vous revient.
Sauf erreur de ma part, je pense que vous pouvez savoir si vous êtes bénéficiaires d'une assurance vie auprès de AGIRA PARIS (à vérifier !) ou auprès du CIRNS
cordialement
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Bonjour
Toutes ces difficultés n'existeraient pas si les contrats d'assurance-vie étaient "vendus" par des juristes et non par des "marchands de vent" (commerciaux).En effet, la rédaction correcte de la clause"bénéficiaires"implique de la part de celui qui propose le contrat des connaissances juridiques qu'aucun commercial ne possède.
Chouboulout- 12 juil. 2017 à 08:38
Bonjour, je pense qu'il ne faut pas généraliser, il y a des commerciaux qui font rédiger les clauses bénéficiaires de manières très précises, ils ne sont pas tous pareils.
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Gayomi 2572Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 12 juil. 2017 à 21:38
D'autant que le problème ici ne vient pas à proprement parler de la clause mais de la difficulté à établi l'acte de notoriété, acte qu'il sera de toute façon obligatoire d'obtenir pour la succession.
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Iristig- 14 août 2017 à 14:37
Bonjour. Je reviens sur le problème évoqué par cette discussion, concernant la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie faisant des "héritiers" les bénéficiaires de la clause. Une solution m'a été donnée évitant l'intervention d'un généalogiste. Si elle intéresse les participants à cette discussion, je peux la transmettre, sans bien sûr, en garantir la validité.
Cordialement
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