Vente de tabac en ligne

Résolu/Fermé
seventh - 10 juil. 2017 à 17:36
 P.Bouchon - 27 janv. 2019 à 17:56
sachant que la vente du tabac en ligne est illégal en France, comment se fait-il que l'on trouve beaucoup de sites qui proposent la vente de tabac sur le net? pourquoi les détenteur de ces sites peuvent proposer leurs services en toute impunité? qui est est dans cette illégalité, le vendeur ou l'acheteur?
A voir également:

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35438 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 avril 2024 12 006
10 juil. 2017 à 17:41
Bonjour

Les sites vendant du tabac (Ou plutôt faisant semblant..) ne sont pas situés en France et sont donc inattaquables car 'hors juridiction'.

Coté légalité on suppose que le pays hébergeant le site autorise la vente à distance: le site est donc dans la légalité.

Par contre l'acheteur résidant dans un pays interdisant ce type de transaction peut être sanctionné.

Attention! La plupart de ces sites n'envoient rien et ceci sans risque. Aucun acheteur dans l'illégalité n'irait se plaindre et ces sites sont plus qu'anonymes..

A+
45
merci de vos explication et de la rapidité de vos réponses qui sont très explicites.
0
Merci pour l'info
1