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Sucession demande d un certificat d heridite [Résolu]

Posez votre question erbr480 5Messages postés mardi 2 mai 2017Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 juil. 2017 à 08:05 par erbr480
Bonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession
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quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite
L'avez-vous demandé ?
erbr480 5Messages postés mardi 2 mai 2017Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 10 juil. 2017 à 19:21
bonjour jai demande a mon notaire pour pouvoir acceder au paiement dune assurance vie mais le notaire ma stipule qu un livret de famille du defunt sufisait
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condorcet 22464Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - 10 juil. 2017 à 20:00
le notaire ma stipule qu un livret de famille du defunt sufisait
Ce qui est exact.
Néanmoins, certaines sociétés d'assurances-vie demandent un acte de notoriété lorsque le contrat désigne pour bénéficiaires :"mes enfants ou mes héritiers", formulation courante.
Dans ce cas-là il importe de vous faire établir cet acte par votre notaire.
Tout dépend le sens de la demande de justificatif de l'assurance-vie.
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le notaire ma dit q un livret de famille sufisait
erbr480 5Messages postés mardi 2 mai 2017Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 11 juil. 2017 à 08:04
bonjour je remercie je vous remercie pour cet eclaircissement
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dans quelle delai pour ce document
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