Reprise gestion en propre et bail en cours
Résolu
MV
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10 juil. 2017 à 19:50
Rainart Messages postés 65 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 11 juil. 2017 à 09:35
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1 réponse
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
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10 juil. 2017 à 20:05
10 juil. 2017 à 20:05
Bonjour,
Non. Logiquement le bail doit déjà comporter vos noms et adresse, c'est obligatoire. Mais vous ne refaites pas un nouveau bail
Cdlt
Non. Logiquement le bail doit déjà comporter vos noms et adresse, c'est obligatoire. Mais vous ne refaites pas un nouveau bail
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2017 à 01:35
Problème résolu
Bien cordialement
Modifié le 11 juil. 2017 à 09:40
Pas besoin de refaire un nouveau bail.
Si votre locataire perçoit les APL, n'oubliez pas de prévenir la CAF (ou votre locataire), si l'agence ne l'a pas déjà fait, du changement de gestionnaire. Surtout si du coup vous minorez leurs loyers en retranchant la somme que l'agence percevait.