Division parcellaire terrain agricole pour un habitat

Raphisud Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 11 juil. 2017 à 16:15
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 juil. 2017 à 17:06
Bonjour,
J'aimerais bien acheter une maison a Fréjus (83). Je suis tombe sur une maison qui me conviendrait, néanmoins son prix est assez élevée. J'ai donc panse a une division parcellaire car le terrain est très grand (1400m2)... J'ai réalisé, lorsque j'ai regarde le PLU, que la maison se trouve en zone agricole... Maintenant mes questions: Est-ce que je peux quand même diviser une partie du terrain ? Si oui, le terrain devient constructible ? Actuellement, le terrain en totalité est un terrain d'habitation ne servant plus pour l'exploitation agricole... Si je divise le terrain, est-ce qu'il deviendra aussi constructible pour une maison (sans être agriculteur)? J'ai lu que lors de l'exploitation agricole, on a le droit de construire une maison d'habitation... Si jamais le terrain devient automatiquement lors de la division un terrain agricole et non plus un terrain d'habitation, on peut utiliser une partie du terrain pour de l'exploitation agricole privé ( ses propres arbres de fruits sans être agriculteur) ou ça doit obligatoirement être commerciale ?
D’après le PLU, l'emprise au sol d'un terrain agricole servant en habitation est non réglementé a condition de respecter certaines réglés comme la distance de la route.
Y-a t'il moyen de laisser construire une seconde maison et d'effectuer ensuite une division parcellaire? Si oui, c'est au propriétaire de l'ensemble de construire cette maison ou le futur acheteur du terrain peut financer la construction ? ( des amis de nous qui ont confiance en nous mais nous ne voulons pas les laisser payer la construction si la maison ne leur appartient après pas a cause du droit du sol ...)
Y-a t'il un autre moyen sinon ?
Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
11 juil. 2017 à 17:06
Bonjour

Est-ce que je peux quand même diviser une partie du terrain 
?
Oui

Si oui, le terrain devient constructible 
?
Soit il est non constructible, soit il se trouve dans une zone très contrainte du PLU qui doit imposer un certain type de construction.

Si je divise le terrain, est-ce qu'il deviendra aussi constructible pour une maison (sans être agriculteur)
?
Pas forcément. voir le PLU

Y-a t'il moyen de laisser construire une seconde maison et d'effectuer ensuite une division parcellaire
?
Oui. Mais il faudra d'abord s'assurer que le projet est envisageable. Voir le PLU
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