Déclaration de succession pourcentage des frais de succession t
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kakakakakakala
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Poisson92100
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12 juil. 2017 à 11:24
12 juil. 2017 à 11:24
Bonjour
les droits sont à 55% entre oncle et neveux/nièces mais avec un abattement de 7967 euros
Avec 12 neveux vous ne devriez donc pas en avoir ....
les droits sont à 55% entre oncle et neveux/nièces mais avec un abattement de 7967 euros
Avec 12 neveux vous ne devriez donc pas en avoir ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2017 à 11:57
Je vous remercie de votre réponse rapide et de vos renseignements qui sont précis et nets.
Nous n'avons aucune copie des pièces 2705-A ni des autres pièces simplement un tableau des montants à recevoir ou à payer car nous étions en froid avec le notaire et celui ci n'a pas l'air de vouloir nous les donner.
Les oncles et tante étant décédés avant ma mère les neveux et nièces sont plus favorisés du fait de la mort de leurs parents avant ma mère on appelle cela la succession en cascade.
Pouvez vous me renseigner à ce sujet et si on doit payer plus de taxes quel article de lois en parle s'il vous plait. Merci.
Bien à vous AM