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Faux certificat de célibat

raya1961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 - 12 juil. 2017 à 16:20
raya1961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 - 13 juil. 2017 à 12:21
bjr mon ex s'est remarié avec un faut certificat de célibat étant donné qu'on était pas encore divorçé quelle est la peine pénale en france?? merci pour les réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
12 juil. 2017 à 16:22
bonjour
son mariage n'est pas valide, de toute façon
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raya1961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018
12 juil. 2017 à 16:30
pourtant il l'est car remarié en france au havre depuis 1990 avec une française et il a meme la nationalité française avec 2 garçons.Ce qui me choque c'est que les autorités françaises n'ont meme pas vérifier l'autentisité du document falcifié j'ai la rage!!!!!
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234 > raya1961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018
12 juil. 2017 à 18:00
le mariage n'est pas valable
il suffit de le signaler aux autorités françaises
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