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Verger mitoyen [Résolu]

Posez votre question maxoume - Dernière réponse le 12 juil. 2017 à 19:19 par condorcet
Bonjour,
mon frère a un petit verger à côte du mien peut il le vendre sans mon avis

qu'elle loi française qui informe avant de vendre demande au mitoyen si il serai interresse
merci de votre reponse
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view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7558014-vente-terrain-non-constructible
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