Verger mitoyen

Résolu

maxoume - Modifié le 12 juil. 2017 à 19:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juil. 2017 à 19:19

Bonjour,
mon frère a un petit verger à côte du mien peut il le vendre sans mon avis

qu'elle loi française qui informe avant de vendre demande au mitoyen si il serai interresse
merci de votre reponse

A voir également:

Verger mitoyen
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Immobilier
Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Construire une maison
Comment savoir à qui appartient un mur - Forum Immobilier
Mur non mitoyen - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
12 juil. 2017 à 19:19

view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7558014-vente-terrain-non-constructible

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

URGENT prix d'un verger

Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres

Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen

FIXATION SUR MUR MITOYEN

Verger mitoyen

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters