Mandat exclusif France [Résolu]

fepi0318 2 Messages postés mercredi 12 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 12 juil. 2017 à 21:31 - Dernière réponse : fepi0318 2 Messages postés mercredi 12 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention
- 13 juil. 2017 à 12:24
Bonjour,

J'ai signé avec mon conjoint en date du 6 septembre 2016 un mandat de vente exclusif pour notre maison, après très peu de visites et pas de vente en vue nous avons décidé de mettre fin à ce mandat exclusif, mais voilà je ne sais pas quelle date je dois prendre en compte pour ma résiliation du coup je vous site ce qu'il y as d'écrit sur mon contrat voir si il y as quelqu'un qui pourrait m'aider.

Ce mandat et conclu AVEC EXCLUSIVITÉ pour une période irrévocable de 3 mois à compter de la signature des présentes. Passé un délai de 3 mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie 15 jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande 'avis de réception.(2ème alinéa de l'article 78 du décret du 20 juillet 1972)

A l'issue de la période de 3 mois, il sera automatiquement prorogé avec exclusivité pour une durée maximale de: 12 mois

3 mois supplémentaires au terme de laquelle il prendra automatiquement fin.....


Du coup je voudrais savoir quand est-ce que je peux résilier mon contrat, maintenant?, en septembre 2017, décembre 2017( en prenant en compte les 3 premiers mois et les 12 mois supplémentaires qui sont automatiquement reconduits)? ou bien en mars 2018 (vu que l'on doit compter et les 3 mois du début plus les 12 mois prolongés automatiquement plus les 3 mois avant que le contrat ne se termine automatiquement)?

Merci à tout ceux qui pourraient m'apporter leur aide.
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2 réponses

Répondre au sujet
relou 4917 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 22 décembre 2017 Dernière intervention - 12 juil. 2017 à 21:40
+2
Utile
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bonjour
vous pouvez resilier depuis le 6 décembre 2016 .
Il vous suffit d'envoyer une LRAR ,le mandat prendra fin effectivement 15 jours après réception de la LRAR par l'agence .
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
fepi0318 2 Messages postés mercredi 12 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 12:24
Merci beaucoup pour votre réponse.
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