Attestation prouvant qu'une enquête a bien eu lieu [Résolu]

magiboule - 12 juil. 2017 à 23:07 - Dernière réponse : sleepy00 11187 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 juil. 2017 à 23:58
Bonjour,ma fille actuellement en instance de divorce,se voit reprocher par mon gendre un manque de participation aux réunions de famille (la sienne).or,le père de mon gendre a été mis en cause dans une affaire d'agression sexuelle sur la personne de l'une de ses petites filles âgée de 5 ans.Ma fille a souhaité prendre ses distances.Une enquête a été ouverte, le beau-père placé en garde à vue mais l'affaire a été classée sans suite.Pouvons-nous obtenir auprès des services de justice ou de gendarmerie un document attestant qu'une enquête a bien eu lieu?Merci à vous.
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1 réponse

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sleepy00 11187 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention - 12 juil. 2017 à 23:58
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Utile
si l'affaire a été classée sans suite, utiliser cette histoire serait de la diffamation, et n'apporterait rien de bon
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