Délai pour me retourner de la situation

Beyne - 13 juil. 2017 à 06:23
aullyelias Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 13 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 - 13 juil. 2017 à 06:35
Bonjour,
Sous decstion du tribunal je dois quite mon domicile conjugale je me retrouve à la rue je voulais savoir si je pouvais avoir un délais pour me retourner
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1 réponse

aullyelias Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 13 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2019 29
13 juil. 2017 à 06:35
Bonjour
normalement non, sur l'odonnance de descision doit-etre inscrit la date butoir de votre départ je pense que cela vous laisse du temps en premier lieu il ne vous demande pas de partir en quelques jours.

Sauf si vous leur avez stipulé que vous aviez un endroit dans le cas ou vous devriez partir.

Et si cela n'est pas suffisant demander a votre compagne peut-être sera t-elle clémente.

Cordialement
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