Jugement divorce
Marron 47
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13 juil. 2017 à 09:51
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 juil. 2017 à 18:52
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2 réponses
DorisOups
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mardi 19 novembre 2013
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18 juillet 2017
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13 juil. 2017 à 10:00
13 juil. 2017 à 10:00
bonjour
que faire ? porter plainte
que faire ? porter plainte
Bonjour,
Voir avec le tribunal pour le fond SARVI.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1744
Voir avec le tribunal pour le fond SARVI.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1744
marron47
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mercredi 12 juillet 2017
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13 juillet 2017
13 juil. 2017 à 16:12
13 juil. 2017 à 16:12
merci pour l'info je vais me renseigner
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2017 à 13:26
non
il faut confier le dossier a un huissier de justice qui fera le recouvrement.
Modifié le 13 juil. 2017 à 14:11
13 juil. 2017 à 15:25
13 juil. 2017 à 18:37
13 juil. 2017 à 18:52
mais les frais seront à sa charge à lui
ainsi que les intérêts que l'huissier calculera et qui vous reviendront.
Donc vous ne serez pas la seule à subir les conséquences.