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6 réponses
Bonjour
Vous allez vous renseigner au consulat de France, pour savoir si votre père est connu du consulat de France, puisqu'il est décédé aux Comores.
Il faudra justifier de ce que votre père est bien français à votre naissance et l'est resté après l'indépendance des Comores (le passeport n'est pas une preuve suffisante de nationalité, s'il est né à l'étranger et qu'il date d'avant l'indépendance), surtout si son acte de naissance ne porte aucune mention quant à sa nationalité..
S'il vous a reconnu après 18 ans, vous n'êtes pas français, la reconnaissance doit avoir lieu par un français du temps de la minorité de l'enfant.
S'il a été naturalisé en France par décret, ou a effectué une déclaration de conservation de la nationalité française, après votre naissance sans pouvoir vous porter dans sa demande puisque vous ne viviez pas avec lui en France, vous n'êtes pas français.
Particularité : conséquences de l’indépendance des Comores sur la nationalité française
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance. Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.
Pour commencer allez-y avec
Avec votre acte de naissance récent comorien comportant que le nom de votre mère en principe que celui-ci puisqu'il ne semble pas que la transcription de votre reconnaissance en France ait été effectuée aux Comores.
L'acte de reconnaissance par votre père récent de la mairie de Marseille,
La copie intégrale de l'acte de naissance récente de votre père (on ne sait pas quand il est né et où, si celui-ci comporte des mentions quant à la date et origine de la nationalité )
Vous leur demandez aussi si les actes d'état civil doivent être légalisés.
Cdt
Vous allez vous renseigner au consulat de France, pour savoir si votre père est connu du consulat de France, puisqu'il est décédé aux Comores.
Il faudra justifier de ce que votre père est bien français à votre naissance et l'est resté après l'indépendance des Comores (le passeport n'est pas une preuve suffisante de nationalité, s'il est né à l'étranger et qu'il date d'avant l'indépendance), surtout si son acte de naissance ne porte aucune mention quant à sa nationalité..
S'il vous a reconnu après 18 ans, vous n'êtes pas français, la reconnaissance doit avoir lieu par un français du temps de la minorité de l'enfant.
S'il a été naturalisé en France par décret, ou a effectué une déclaration de conservation de la nationalité française, après votre naissance sans pouvoir vous porter dans sa demande puisque vous ne viviez pas avec lui en France, vous n'êtes pas français.
Particularité : conséquences de l’indépendance des Comores sur la nationalité française
Voir la rubrique Nationalité sur le site du Consulat
Ont conservé la nationalité française :
- les Français de statut civil de droit commun et ceux originaires de l’île de Mayotte, même domiciliés dans les îles devenues indépendantes
- les personnes qui ont souscrit une déclaration récognitive de la nationalité française avant le 11 avril 1978.
Ceux qui n’ont répondu à aucun de ces critères ont perdu automatiquement la nationalité française.
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance. Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.
Pour commencer allez-y avec
Avec votre acte de naissance récent comorien comportant que le nom de votre mère en principe que celui-ci puisqu'il ne semble pas que la transcription de votre reconnaissance en France ait été effectuée aux Comores.
L'acte de reconnaissance par votre père récent de la mairie de Marseille,
La copie intégrale de l'acte de naissance récente de votre père (on ne sait pas quand il est né et où, si celui-ci comporte des mentions quant à la date et origine de la nationalité )
Vous leur demandez aussi si les actes d'état civil doivent être légalisés.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...