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Comment je vais avoir ma Nationalité? /Comores

Posez votre question Nourou Mohamed - Dernière réponse le 20 nov. 2017 à 13:15 par Nourou Mohamed
Bonjour, je suis un enfant d un père français mon père m a laisse quand j étais mineur mais je suis déclarer dans la mairie du 13;14 em arrondissement de Marseille et menant je suis majeur,mon père est décédés et son deces n est pas enregistrer ni a l ambassade ni a Nantes alors qu il est mort au Comores en 2009 mais j ai son décès encore plus j ai ses justification (Nationalité;Acte de Naissance,passeport,son livret maritime et ma déclaration de la mairie du 13;14 em arrondissement de Marseille);je veux savoir comment je vais avoir ma Nationalité? je suis au Comores et j ai pas personne qui pourra m aider
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bonjour
il vous a reconnu ?
être déclaré ne veux pas dire être reconnu
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Il m a reconnu et j ai même ma reconnaissance et tous papiers de mon père
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Bonjour

Vous allez vous renseigner au consulat de France, pour savoir si votre père est connu du consulat de France, puisqu'il est décédé aux Comores.

Il faudra justifier de ce que votre père est bien français à votre naissance et l'est resté après l'indépendance des Comores (le passeport n'est pas une preuve suffisante de nationalité, s'il est né à l'étranger et qu'il date d'avant l'indépendance), surtout si son acte de naissance ne porte aucune mention quant à sa nationalité..

S'il vous a reconnu après 18 ans, vous n'êtes pas français, la reconnaissance doit avoir lieu par un français du temps de la minorité de l'enfant.
S'il a été naturalisé en France par décret, ou a effectué une déclaration de conservation de la nationalité française, après votre naissance sans pouvoir vous porter dans sa demande puisque vous ne viviez pas avec lui en France, vous n'êtes pas français.
Particularité : conséquences de l’indépendance des Comores sur la nationalité française
 Voir la rubrique Nationalité sur le site du Consulat

Ont conservé la nationalité française :

- les Français de statut civil de droit commun et ceux originaires de l’île de Mayotte, même domiciliés dans les îles devenues indépendantes

- les personnes qui ont souscrit une déclaration récognitive de la nationalité française avant le 11 avril 1978.

Ceux qui n’ont répondu à aucun de ces critères ont perdu automatiquement la nationalité française.

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance. Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.

Pour commencer allez-y avec
Avec votre acte de naissance récent comorien comportant que le nom de votre mère en principe que celui-ci puisqu'il ne semble pas que la transcription de votre reconnaissance en France ait été effectuée aux Comores.
L'acte de reconnaissance par votre père récent de la mairie de Marseille,
La copie intégrale de l'acte de naissance récente de votre père (on ne sait pas quand il est né et où, si celui-ci comporte des mentions quant à la date et origine de la nationalité )
Vous leur demandez aussi si les actes d'état civil doivent être légalisés.

Cdt
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Je crois pas que le décès de mon père est enregistrée pourtant il a des enfants qui ont des papiers français et des d autre qui les papiers mais pas de mon père qui vivaient en france,mon père m a reconnu en 97,et moi je suis née en 96.j avais passé plusieurs fois ambassade pour leur montrer le décès de mon père mais ils ont refusés d entrée à l intérieur car j ai pas ma carte nationale française.je les avais montre tous papiers de mon père par exemple son livret maritime, extrait, passeport,et certeficat de nationalité française mais ils ont refusé,c est les gât qui se trouve dans l accueil.sache que j ai ma déclaration et les papiers français de mon père,le pire de tous ce que mon père est mort en 2009 pourtant il a des enfants qui sont France qui ne pas pas le sienne
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Bonjour

De quand date le CNF de votre père ?
Attention s'il est d'avant l'indépendance, il n'a aucune valeur et vous ne serez pas considéré comme français, mais comme comorien.

Qu'indique t-il quant à la date date origine nationalité ?

Demandez une copie intégrale de son acte de naissance (avec le nom de ses parents, l'extrait ne sert à rien.
En ligne sur le site du SCEC de Nantes, site web : pastel diplomatie.
motif ne pas indiquer CNF mais autres ou succession pour le moment.
Quand vous l'aurez regardé si des mentions existent en marge de l'acte de naissance.

Cdt
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Nourou est devenu français par déclaration souscrite le 28 janvier 1977 devant le juge du tribunal d instance de Marseille, premiere section,en application de l'article 9bde la loi numéro 75-1337 du 3 décembre 1975 déclaration enregistré sous le numéro 2970_77(n° de dossier :2098 D X 77)
Fait à Marseille le 13 février 1985 par M DIEUZEID.voila les cordonnées.menant j entends votre réponse
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