Acompte sur travaux menuiseries

arlev - 13 juil. 2017 à 16:40
 Utilisateur anonyme - 13 juil. 2017 à 16:52
Bonjour,
que peut on faire contre une entreprise qui exige 40% d'acompte à la signature du devis de rénovation menuiserie alors que la livraison et la pose sera d'environ 8 semaines.
Y a t il un recours

3 réponses

Bonjour,

"que peut on faire contre une entreprise qui exige 40% d'acompte à la signature du devis " Je dirais, ne pas signer si on n'est pas d'accord avec cette condition ?
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
13 juil. 2017 à 16:48
bonjour,

si le % demandé lors du devis ne vous convient pas, ne signez pas ce devis et soit négociez encore soit cherchez un autre entreprise...

https://devistravaux.org/pratique/acompte-devis-travaux/

CDT.
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Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 018
13 juil. 2017 à 16:49
Bonjour

L'Entreprise est libre de fixer le montant de l'avance.. Elle peut même monter à 100%. Si le montant ne plait pas au Client, libre à lui de négocier ou de voir ailleurs.
Ne jamais dépasser 30% et s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un 'acompte' au
sens légal (Ce qui engage le Client au règlement de la totalité de la prestation..).

Donc pas de recours car pas de réglementation sur ce sujet.

A+
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2017 à 16:52
Oui 20 ou 30% pas plus
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