Communauté universelle avec clause attrib intégrale
Lolly7483
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juil. 2017 à 17:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juil. 2017 à 17:58
A voir également:
- Communauté universelle avec clause attrib intégrale
- Liquidation de communauté qui traîne ✓ - Forum Mariage
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession
- Copie integrale - Forum Formalités et papiers
- Frais notaire succession communauté universelle - Forum Donation-Succession
- Copie intégrale de votre dernier livret de famille - Forum Retraite
2 réponses
Utilisateur anonyme
13 juil. 2017 à 17:44
13 juil. 2017 à 17:44
Bonjour,
Non.
Si vos parents décèdent après vous, ce sont vos descendants qui vous représenteront.
Si vous n'en avez pas, votre sœur héritera de tout.
Non.
Si vos parents décèdent après vous, ce sont vos descendants qui vous représenteront.
Si vous n'en avez pas, votre sœur héritera de tout.
condorcet
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13 juil. 2017 à 17:58
13 juil. 2017 à 17:58
Je voudrais savoir, si par exemple , en cas de mon décès ou le sien, le survivant représente le décédé lors d'une succession familiale?
Mission impossible.
Une succession est dévolue à une personne physique vivante ou conçue ou représentée et non à une entité communautaire.
Seule la masse communautaire fait l'objet de l'attribution intégrale au conjoint survivant, de ce qui existe au décès du premier époux et non ce qui aurait pu lui revenir par la suite.
Mission impossible.
Une succession est dévolue à une personne physique vivante ou conçue ou représentée et non à une entité communautaire.
Seule la masse communautaire fait l'objet de l'attribution intégrale au conjoint survivant, de ce qui existe au décès du premier époux et non ce qui aurait pu lui revenir par la suite.