Sujet Précédent Sujet Suivant

Après le jugement

Bruno - 13 juil. 2017 à 17:42
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 juil. 2017 à 18:56

Bonjour,
J ai gagné mon prud' hommes pas eu d appel la.dates butoir étant 1 juin quel est le délai pour le paiement que mon employeur doit me versé

A voir également:

Après le jugement
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
Une mère empêche le père de voir son fils sans jugement - Forum Mariage
Asf sans jugement - Forum CAF
Délai paiement après jugement exécutoire ✓ - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
13 juil. 2017 à 18:56

Bonjour

il n y a pas de délai, le paiement doit etre immédiat

si vous ne faites rien, il attendra tranquillement, et vous n'aurez rien

voyez un huissier

Discussions similaires

ASF sans jugement

modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

Allocation de soutien familial sans jugement

jugement garde d'enfant

Lettre pour garde des enfants à l’amiable

Après le jugement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters