Signaler

Suite à un malentendu puis-je obtenir un remboursement ?

Posez votre question mortician 5Messages postés jeudi 13 juillet 2017Date d'inscription 14 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 juil. 2017 à 01:16 par sleepy00
Bonjour,

Tout d'abord Le malentendu est que je pensais être hébergé alors que j'ai un bail verbal.

j'ai rejoins une colocation il y a un petit bout de temps, je n'ai pas signé de contrat mais je paye directement mon loyer par versement à la propriétaire, je pensais être hébergé à la base donc j'ai toujours bien veillé à partager tous les frais de la résidence avec les deux autres locataires, nous étions donc 3 dans la colocation, mais à cause d'une dispute entre les deux autres l'un d'entre eux est parti.

Suite à cela, plutôt que de diviser les frais par 3 nous avons commencé à les diviser par deux, je n'ai jamais chercher de problème et toujours payé ma part, mais maintenant le gars avec qui je suis resté, malgré le fait qu'il a bien abusé du fait qu'il était "locataire" et que j'étais "hébergé", cherche maintenant à me mettre dans une situation problématique : je voulais quitter le logement et m'en aller, mais soudainement il vient me dire que je ne suis pas hébergé mais que j'ai un bail verbal, et que je ne pourrais pas partir sans un préavis de 3 mois.

Après être parti voir ADIL de ma région on m'a confirmé que c'était bien le cas, donc j'ai passé 2 ans à me faire maltraiter et menacer qu'on me mette à la porte par un colocataire alors que j'avais quasiment les mêmes droits que lui et je refuse qu'il réussisse à me pourrir encore la vie pendant les 3 mois suivants.

Mon loyer était à la base de 250€, c'est ce qui est marqué sur ma première quittance de loyer, donc étant donné que c'est un bail verbal c'est censé être la somme fixe du loyer que j'aurais à payé durant mon temps dans cet appart.

Cependant après que l'un des colocataires est quitté le logement je me suis mis à payé 375€, cela fait maintenant 7 mois que c'est le cas.

Chez ADIL on m'a dit que parce que j'ai payé ce loyer pendant une aussi longue durée et que le loyer n'est pas resté fixe qu'il y a un risque que cela soit interpréter comme une autorisation tacite de la révision de mon loyer.

Est ce le cas ou puis je demandé au remboursement du trop perçu de ma propriétaire afin de l'utiliser pour payer les mois qu'on me force à rester ?

Merci pour vos réponses.
Utile
+1
plus moins
"je paye directement mon loyer par versement à la propriétaire,"

"Mon loyer était à la base de 250€"

donc vous payez un loyer
comment avez vous pu croire être hebergé ?

vous n'aurez pas de remboursement,
malheureusement
vous avez payez de vous même
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
mortician 5Messages postés jeudi 13 juillet 2017Date d'inscription 14 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 19:04
Comme je l'ai dis, je n'avais pas de bail écrit, je ne savais pas que les baux verbaux exister, donc j'ai pensé que vu que je n'avais pas de contrat que j'étais simplement hébergé.
et bien-sûr dans ce cas la je n'allais pas chipoter sur l'argent pour évité de me faire expulser. Mais quand je trouve finalement un logement après que mes examens soient fini et que je décide d'aller ailleurs on me dit que j'ai un bail verbal et que je peux pas partir sans préavis. Donc ok je reste et je dépose mon préavis, mais vu que dans un bail verbal le prix qui est fixé au départ et ne peut pas être révisé sans accord entre les deux parties (bailleur et locataire), si je paye plus que ce qui m'est requis de payé n'ai je pas jusqu'à 3 ans pour réclamer un remboursement ?
Répondre
sleepy00 10571Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 septembre 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 00:59
Ce serait trop simple

vous habitez, vous payez un loyer
vous êtes locataire.
vous pouviez refuser de payer plus, a ce moment la il aurait fallu vous renseigner.

même si ce n'est pas facile, nul n'est cencé ignorer la loi
vous ne pouvez pas demander un remboursement parce que vous avez été naïf.
Répondre
mortician 5Messages postés jeudi 13 juillet 2017Date d'inscription 14 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 01:11
Donc de quoi parle la loi ALUR quand elle dit qu'on a jusqu'à 3 ans pour demandé un remboursement sur les sommes indûment versées ?

Ou encore quand on parle de bail verbal on dit qu'il n'y a d'acceptation tacite du nouveau loyer que si plusieurs années passe ?

"Mais certaines décisions ont admis que lorsque le locataire avait payé pendant une très longue période (15, 20 ans), les augmentations demandées, cette attitude valait acceptation tacite sur le principe d'une révision, qui excluait toute restitution à son profit"

Source : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/dangers-bail-habitation-verbal-17012.htm
Répondre
sleepy00 10571Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 septembre 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 01:16
vous pouvez essayer de réclamer
vous verrez bien...
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une