Signaler

Frais de scolarité si un enfant est déclarer chez sa mère

Posez votre question Mimi86 - Dernière réponse le 14 juil. 2017 à 21:26 par sophiag
Bonjour,
Voilà j'ai mon conjoint qui paye une pension a ses 2 filles qui n'a pas en garde. Est ce que son ex conjointe peut lui demander de payer les frais de scolarité alors qû'il lui verse la pension .merci
Afficher la suite 
Utile
+1
plus moins
Bonjour

Logiquement non la pension versé engloble les besoins de l'enfant sauf si au moment de la procèdure de garde il n'as pas été inpliqué de frais de scolarité.

Dans tous les cas madame dois refaire une demande de recalcul de pension alimentaire. Ce n'est pas elle qui décide c'est au juge de statuer s'il faut un complément de versement a la pension initiale.

Cordialement
mimi86- 14 juil. 2017 à 08:42
elle ne fera pas un recalcul de droit car elle est en tort car pour leur fille ainée qui vit chez nous maintenant enfin depuis 2013, c'est mon conjoint et moi même la belle mère qui a payer ses études et la mère ne nous a jamais versé 1 centimes ni même 1 pension.Alors je pense pas qu'elle le fera.sachant que la maman est en couple c'est a eux 2 de payer.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bonsoir
Et pourquoi n'avoir pas saisi le Juge pour valider le changement de garde et réviser la pension ?
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une