Frais de scolarité si un enfant est déclarer chez sa mère
Mimi86
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13 juil. 2017 à 22:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juil. 2017 à 21:26
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2 réponses
Bonjour
Logiquement non la pension versé engloble les besoins de l'enfant sauf si au moment de la procèdure de garde il n'as pas été inpliqué de frais de scolarité.
Dans tous les cas madame dois refaire une demande de recalcul de pension alimentaire. Ce n'est pas elle qui décide c'est au juge de statuer s'il faut un complément de versement a la pension initiale.
Cordialement
Logiquement non la pension versé engloble les besoins de l'enfant sauf si au moment de la procèdure de garde il n'as pas été inpliqué de frais de scolarité.
Dans tous les cas madame dois refaire une demande de recalcul de pension alimentaire. Ce n'est pas elle qui décide c'est au juge de statuer s'il faut un complément de versement a la pension initiale.
Cordialement
sophiag
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14 juil. 2017 à 21:26
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bonsoir
Et pourquoi n'avoir pas saisi le Juge pour valider le changement de garde et réviser la pension ?
Et pourquoi n'avoir pas saisi le Juge pour valider le changement de garde et réviser la pension ?
Modifié le 14 juil. 2017 à 08:43