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Vol moto carte grise non faite

Rh - 14 juil. 2017 à 08:44
cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 juil. 2017 à 08:55
Bonjour, suite au vol de la moto dont je ai pas fait la carte grise ,le assurance me dit que ça vas être compliqué pour le remboursement
Ç est le propriétaire du véhicule sur la carte grise qui doit être indemnisé
Que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
14 juil. 2017 à 08:55
bonjour, le propriétaire est la personne qui figure sur le certificat de cession et pas forcément sur la carte grise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
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