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Penalités retard

neialsihg Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 - 14 juil. 2017 à 09:19
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 14 juil. 2017 à 09:29
Bonjour, Ma mère est décédé en Février 25017 je suis bénéficiaire d'une Assurance vi . Emalgré mes nombreuses démarches. t ce normal que laCnp Assurances ne m'aie toujours rien versé malgré mes nombreuses démarches. Quelles esront les pénalités auxquelles j'aurai droit. Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
Modifié le 14 juil. 2017 à 09:30
bonjour

pénalités ??? quelles pénalités ???

intérêts plutôt ?
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Réponse 2 / 2
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
14 juil. 2017 à 09:29
Bonjour

voir
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/813-delais-de-versement-de-l-assurance-vie-apres-le-deces/

Cdlt
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