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BmV
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14 juil. 2017 à 14:50
14 juil. 2017 à 14:50
" le maire qui m'a dit ne pas lui avoir donné l'autorisation de construire " : et donc qu'est ce qu'il attend pour faire son boulot de maire et sévir contre ce particulier qui a commis un délit envers le code de l'urbanisme (au moins) ?
Lui faire un courrier recommandé avec copie au procureur.
Lui faire un courrier recommandé avec copie au procureur.
Josh Randall
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14 juil. 2017 à 14:59
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Bonjour
Ainsi qu'au Préfet
Lui faire un courrier recommandé avec copie au procureur.
Ainsi qu'au Préfet
feloxe
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14 juil. 2017 à 15:50
14 juil. 2017 à 15:50
Faire un courrier recommandé a la DDPP (ex dsv) qui gère ce genre de problème
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Josh Randall
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14 juil. 2017 à 18:03
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Et pourquoi par à l'ARS