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Donation maison avec rachat de part

Posez votre question cpowam - Dernière réponse le 14 juil. 2017 à 18:01 par condorcet
Bonjour,
Je viens vers vous pour soumettre un problème de donation :
La situation : les parents de ma femme (pacsé) ont une seconde maison que nous souhaitons acheter.
Ils souhaitent donc faire une donation-partage de ce bien estimé à 235 000 euro à leurs 3 enfants, et donc moi et ma femme rachèterons les deux autres parts de son frère et sœur.
Un premier RDV avec le notaire nous indiquait la faisabilité par un seul acte notarié avec une spécificité que même si le prêt pour racheter les soultes est fait au deux, seul ma femme sera propriétaire et elle sera obligé de me faire un donation d'un tiers, cela m'a surpris mais pourquoi ça fait juste des frais de donation supplémentaire.
Sur cette maison mes beaux-parents ont toujours un crédit de 10 000 euro avec hypothèque.
La banque leurs a dit que ce n’était pas possible sans réglé le crédit ce qui les déranges en plus des frais de donation. Ce qui les a donc refroidis.
Et donc je ne suis pas d’accord avec la banque d’où ma demande d’aide, nous allons reprendre un rdv chez le notaire mais je ne sais pas quand.
Pour moi nous pouvons inclure le prêt dans la succession comme un passif je qui en plus permettra de réduire le montant de la donation 235 000 – 10 000. Ce que nous souhaitons tous c’est que le prêt soit soldé par les enfants déduits de la donation pour son frère et sa sœur et en plus pour moi et ma femme.
Voilà j’ai essayé d’expliquer au mieux la situation qui dure depuis 2 ans donc on commence à s’impatienter, pouvez-vous me confirmer la faisabilité ?
Merci d’avance pour votre temps que vous m’accordez.
Thomas
Utile
+0
plus moins
que même si le prêt pour racheter les soultes est fait au deux, seul ma femme sera propriétaire et elle sera obligé de me faire un donation d'un tiers,
Etrange.
En acquérant ensemble les droits indivis des 2 autres enfants de vos beaux-parents, votre partenaire sera propriétaire d'un tiers reçu par donation de ses parents et, elle et vous propriétaires des 2/3.
Cette répartition peut parfaitement figurer dans l'acte et cela d'autant plus que le montant de la soulte proviendra d'un emprunt contracté ensemble.

La banque leurs a dit que ce n’était pas possible sans réglé le crédit ce qui les déranges en plus des frais de donation. Ce qui les a donc refroidis.
Cette banque cherche des complications car l'hypothèque suit l'immeuble, les nouveaux propriétaires auront cette inscription maintenue sur leurs fiches de propriétaires.

Pour moi nous pouvons inclure le prêt dans la succession comme un passif je qui en plus permettra de réduire le montant de la donation 235 000 – 10 000
Non, la charge d'une donation n'est pas fiscalement déductible.
Néanmoins, si vous devez solder l'emprunt des beaux-parents, la somme nécessaire sera prélevée sur la soulte puisque cette charge incombe aux 3 enfants recevant l'immeuble et la dette.

Ce que nous souhaitons tous c’est que le prêt soit soldé par les enfants déduits de la donation pour son frère et sa sœur et en plus pour moi et ma femme.
C'est exactement ce que je vous suggère de la prélever sur le montant de la soulte.
La situation sera claire pour les uns et les autres et la banque récupérant ses 10000 €. l'inscription hypothécaire pourra être radiée.
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