Succession notoriete
Résolu
JOJOSY68
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JOJOSY68 Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2017 - 15 juil. 2017 à 18:15
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2 réponses
Gayomi
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15 juil. 2017 à 12:31
15 juil. 2017 à 12:31
"payer la notoriété" ne veut rien dire. Vous n'avez pas dû bien comprendre ce que vous avez payé.
JOJOSY68
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13 août 2017
15 juil. 2017 à 18:15
15 juil. 2017 à 18:15
Bonjour,
En réponse au mail de Mr Gayomi, que je remercie beaucoup pour son aide.
Résumé de mon mail, je voudrais savoir si c'est normal de payé 3 fois la NOTORIETE, pour un même bien.
1/
Débité sur le COMPTE CCP de ma mère le 14 OCTOBRE 2010
S/ LA succession de ma MERE,
NOTORIETEde ma mamab.............................................150,51TTC
émoluments de formalitées 50,15 HT
émoluments d'acte.............54,75 HT
Trésor..............................25,00 HT
TVA..................................20,57 HT
2/
A NOUVEAU le 5/07/2017 (prévision de TAXES)
S/la succession de ma MERE
TAXES...........................................................................261,03 TTC
- EMOLUMENTS D'ACTE
NOTORIETE de ma mère............ 57,69 ht
- DEBOURS
fichier ADSN réponse positive ......21,48 ht
- TRESOR
Enregistrement s/état A256.........25,00 ht
-EMOLUMENTS DE FORMALITES
...............................................11,64 ht
...............................................11,50 ht
...............................................1,90 ht
...............................................11,55 ht
...............................................15,38 ht
...............................................57,69 ht
- TVA
TVA 20?00 SUR 178,79.............. 35,76HT
TVA sur ECRETEMENT 20,00 SUR
3/
A NOUVEAU le 5/07/2017 (PREVISION DE TAXES)
S/ la succession de mon FRERE, (concerne la partie de mes neveux sur la succession de mon PERE qui me revient en totalité, suite au refus de cette succession par mes neveux auprès du TGI d'Evry
IDEM 2ème partie citée ci-dessus pour la succession de mon frère
TAXES.................................................................................TTC 261,03
DONT NOTORIETE 57,69 ht
Le bien une maison est estimée à 380.000 euros, la moitié concernant mon père me revient en totalité, sur l'autre moitié celle de ma mère elle revient à mes neveux et à moi-même, plus la quotité disponible que m'a légué ma mère par testament.
Cette succession étant très complexe, pourriez vous me dire à conbien va se monter ma part et à combien va se monter la part de mes neveux .
Remerciements
Cordialement,
J.BACLE
En réponse au mail de Mr Gayomi, que je remercie beaucoup pour son aide.
Résumé de mon mail, je voudrais savoir si c'est normal de payé 3 fois la NOTORIETE, pour un même bien.
1/
Débité sur le COMPTE CCP de ma mère le 14 OCTOBRE 2010
S/ LA succession de ma MERE,
NOTORIETEde ma mamab.............................................150,51TTC
émoluments de formalitées 50,15 HT
émoluments d'acte.............54,75 HT
Trésor..............................25,00 HT
TVA..................................20,57 HT
2/
A NOUVEAU le 5/07/2017 (prévision de TAXES)
S/la succession de ma MERE
TAXES...........................................................................261,03 TTC
- EMOLUMENTS D'ACTE
NOTORIETE de ma mère............ 57,69 ht
- DEBOURS
fichier ADSN réponse positive ......21,48 ht
- TRESOR
Enregistrement s/état A256.........25,00 ht
-EMOLUMENTS DE FORMALITES
...............................................11,64 ht
...............................................11,50 ht
...............................................1,90 ht
...............................................11,55 ht
...............................................15,38 ht
...............................................57,69 ht
- TVA
TVA 20?00 SUR 178,79.............. 35,76HT
TVA sur ECRETEMENT 20,00 SUR
3/
A NOUVEAU le 5/07/2017 (PREVISION DE TAXES)
S/ la succession de mon FRERE, (concerne la partie de mes neveux sur la succession de mon PERE qui me revient en totalité, suite au refus de cette succession par mes neveux auprès du TGI d'Evry
IDEM 2ème partie citée ci-dessus pour la succession de mon frère
TAXES.................................................................................TTC 261,03
DONT NOTORIETE 57,69 ht
Le bien une maison est estimée à 380.000 euros, la moitié concernant mon père me revient en totalité, sur l'autre moitié celle de ma mère elle revient à mes neveux et à moi-même, plus la quotité disponible que m'a légué ma mère par testament.
Cette succession étant très complexe, pourriez vous me dire à conbien va se monter ma part et à combien va se monter la part de mes neveux .
Remerciements
Cordialement,
J.BACLE
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