Recuperer un logement
riton
-
14 juil. 2017 à 20:09
djivi38 Messages postés 51271 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 juil. 2017 à 22:50
djivi38 Messages postés 51271 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 juil. 2017 à 22:50
A voir également:
- Recuperer un logement
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Un événement a été ajouté à votre demande de logement - Forum Louer un logement
- Action logement avis - Forum Louer un logement
- Mon parcours avec Action Logement - Forum Immobilier
1 réponse
djivi38
Messages postés
51271
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
15 105
14 juil. 2017 à 22:50
14 juil. 2017 à 22:50
bonsoir,
en disant à ces gens qu'ils ne sont pas locataires de ce logement, donc qu'ils n'ont aucun droit (*), et que vous voulez le récupérer à telle date : donnez-leur quand même un peu de temps pour qu'ils puissent s'organiser.
(*) : à condition qu'ils n'aient pas à leur nom un abonnement d'énergie par exemple, ou une preuve quelconque qu'ils habitent ce logement (taxe habitation...)
CDT.
en disant à ces gens qu'ils ne sont pas locataires de ce logement, donc qu'ils n'ont aucun droit (*), et que vous voulez le récupérer à telle date : donnez-leur quand même un peu de temps pour qu'ils puissent s'organiser.
(*) : à condition qu'ils n'aient pas à leur nom un abonnement d'énergie par exemple, ou une preuve quelconque qu'ils habitent ce logement (taxe habitation...)
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...