Devis avec un coupon de réduction expirant dans le temps

lingtalfi- 2 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 14 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 20:47 - Dernière réponse : lingtalfi- 2 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 14 juillet 2017 Dernière intervention
- 14 juil. 2017 à 20:57
Bonjour,
je travaille dans une société et nous sommes en train de créer un site e-commerce qui permettra aux utilisateurs de créer des devis en ligne (entre autres).

Nous croyons qu'un devis fait foi pendant 30 jours (c'est à dire qu'il est valable uniquement 30 jours).

Lors d'une réunion, nous nous interrogions sur le cas suivant:

imaginons que nous soyions le 1 décembre et que l'utilisateur créé un devis contenant pour 100€ de produits,
et l'utilisateur a également trouvé un bon de 5% de réduction s'appliquant uniquement avant le 10 décembre.


Le prix final est donc de 95€ si l'utilisateur passe la commande avant le 10 décembre.

Notre question était la suivante: en admettant qu'il soit clairement indiqué sur le devis que les 5% de réduction ne s'appliquent que si l'utilisateur passe la commande AVANT le 10 décembre, que se passe-t'il si l'utilisateur passe sa commande le 20 décembre ?

Il y a je pense deux cas de figure
:
1. La règle du devis valable pendant 30 jours est prioritaire, et nous oblige donc à accepter la commande à 95€ au 20 décembre ?

2. Ou bien comme c'est clairement indiqué sur le devis, le 20 décembre le coupon de réduction n'est plus valable et doit donc payer 100€ pour la commande.


J'imagine que le cas 2 est le plus logique, mais lors de notre réunion certains membres
disaient que le cas 1 était celui qui devait s'appliquer.

Avez-vous des pistes sur ce sujet, et si oui, avez-vous des références à des textes de loi (car nous avons besoin de nous appuyer sur des textes de loi concrets, et non des
suppositions...).

Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

Répondre au sujet
hoquei44 7501 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 20:54
+1
Utile
1
Bonjour,

Le devis est valable le temps qu'il est prévu par le vendeur. Si rien n'est prévu, c'est 30 jours effectivement.

Si vous souhaitez faire des devis d'une durée inférieur à 30 jours pas de problèmes,
Si vous souhaitez faire des devis d'une durée supérieur à 30 jours pas de problèmes non plus.

Vous n'avez qu'à choisir la durée de validité du devis en fonction de paramètre tel que la durée des bons de réduction ou autre.
En cas de dépassement de la validité, il n'y aura qu'à rééditer un nouveau devis.

CB
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
lingtalfi- 2 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 14 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 20:57
Merci, ça me paraît logique.
Il y a-t'il un article de loi en particulier que je puisse utiliser pour prouver cette affirmation à mon patron ?
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