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4 réponses
Bonjour
Il faut revoir vos explications. Qui vous a dit que vous n'aviez aucun droit sur cette maison principale d'une valeur de 320000 euros? Cette maison est-elle un bien propre à votre père ou un bien de communauté?
Il faut revoir vos explications. Qui vous a dit que vous n'aviez aucun droit sur cette maison principale d'une valeur de 320000 euros? Cette maison est-elle un bien propre à votre père ou un bien de communauté?
jodelariege
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15 juil. 2017 à 23:55
15 juil. 2017 à 23:55
bonsoir
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
votre mère a choisit l'usufruit.......pourquoi dites vous "soit disant"? le notaire ne vous l'a pas dit directement?
si elle a l'usufruit des biens immobiliers et le quasi usufruit (somme d'argent et valeurs mobilières ) vous hériterez à son décès..voyez avec le notaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
votre mère a choisit l'usufruit.......pourquoi dites vous "soit disant"? le notaire ne vous l'a pas dit directement?
si elle a l'usufruit des biens immobiliers et le quasi usufruit (somme d'argent et valeurs mobilières ) vous hériterez à son décès..voyez avec le notaire
non c'est une maison construite par mon père avec sa femme en 1986 mais elle n'est pas inscrite sur le partage de succession !!! car soit disant que comme ma mère a une "donation entre époux" elle est " soit disant" libre d'y habiter en usufruit jusqu’à sa mort...
en réponse a votre question sur le "soit disant"... les choses sont un peu plus compliquées.... ma mère a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, mais sachant que mon père a laissé 2 maisonnettes (d'une valeur de 60.000€ les 2) et une maison (d'une valeur de 50.000€) et un compte bancaire d'environ 80.000€. ainsi que la maison principale de 320.000€
comme nous a très bien expliqué le notaire durant la réunion.... sachant que ma mère a tous ces biens immobiliers en "usufruit" avec a sa charge l'entretien et la taxe foncière, c'est donc de son "bon vouloir" et je dis bien de son "bon vouloir" (rien ne l'oblige) elle nous fait la proposition de 8000€ par personne afin de pouvoir non seulement disposer des biens bancaire et pouvoir vendre sans notre accord les 2 maisonnettes et la petite maison de 50.000€ et ce après "désistement" de notre part sur cette parti de la succession ( la maison principale de 320.000€ ne faisant pas parti de cette arrangement sachant qu'elle y séjournera jusqu’à sa mort)
mais la ou tout ce complique , c'est que la maison de 320.000€ a été construite sur un terrain de 3000m2 appartenant a la première femme de mon père et acheté par mon père durant son premier mariage et dissimulé lors de son divorce, ce qui cause un "recel de bien communautaire" art 730.5 et maintenant la première femme selon l'article 952 du code civile sur le droit de sol réclame son terrain avec la maison dessus et remet en cause "la donation entre époux" que mon père a signé a ma mère ( sa deuxième femme)
ce qui fait qu'aujourd'hui je suis non seulement choqué de cette proposition a 8000€ après 20 ans de banquets et de marchés avec mon père et ce sans jamais voir ma mère derrière le comptoir...
et deuxièmement je n'ose même pas signer cette proposition sachant qu'un paragraphe dit: " après acceptation pure et simple vous serez donc responsable des dettes de la succession..."
sachant que la première femme de mon père vient d'entamer une procédure pour récupérer son terrain avec la maison dessus, je réalise aujourd'hui que l'une comme l'autre se battent pour récupérer la fortune de mon père qui est avant tout basée sur ses 20 années de banquets et de marchés avec moi...
et tout ca pour que je ne finisses avec rien...
donc mon seul regret aujourd'hui c'est de me dire que je n'aurais jamais du aider mon père et le laisser se débrouiller...
comme nous a très bien expliqué le notaire durant la réunion.... sachant que ma mère a tous ces biens immobiliers en "usufruit" avec a sa charge l'entretien et la taxe foncière, c'est donc de son "bon vouloir" et je dis bien de son "bon vouloir" (rien ne l'oblige) elle nous fait la proposition de 8000€ par personne afin de pouvoir non seulement disposer des biens bancaire et pouvoir vendre sans notre accord les 2 maisonnettes et la petite maison de 50.000€ et ce après "désistement" de notre part sur cette parti de la succession ( la maison principale de 320.000€ ne faisant pas parti de cette arrangement sachant qu'elle y séjournera jusqu’à sa mort)
mais la ou tout ce complique , c'est que la maison de 320.000€ a été construite sur un terrain de 3000m2 appartenant a la première femme de mon père et acheté par mon père durant son premier mariage et dissimulé lors de son divorce, ce qui cause un "recel de bien communautaire" art 730.5 et maintenant la première femme selon l'article 952 du code civile sur le droit de sol réclame son terrain avec la maison dessus et remet en cause "la donation entre époux" que mon père a signé a ma mère ( sa deuxième femme)
ce qui fait qu'aujourd'hui je suis non seulement choqué de cette proposition a 8000€ après 20 ans de banquets et de marchés avec mon père et ce sans jamais voir ma mère derrière le comptoir...
et deuxièmement je n'ose même pas signer cette proposition sachant qu'un paragraphe dit: " après acceptation pure et simple vous serez donc responsable des dettes de la succession..."
sachant que la première femme de mon père vient d'entamer une procédure pour récupérer son terrain avec la maison dessus, je réalise aujourd'hui que l'une comme l'autre se battent pour récupérer la fortune de mon père qui est avant tout basée sur ses 20 années de banquets et de marchés avec moi...
et tout ca pour que je ne finisses avec rien...
donc mon seul regret aujourd'hui c'est de me dire que je n'aurais jamais du aider mon père et le laisser se débrouiller...
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