Devis de travaux dans copropriété
envak
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A voir également:
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relou
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15 juil. 2017 à 10:24
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bonjour
Il est anormal de ne présenter qu'un devis à l'AG surtout pour une somme de 10000 euros et vous pouvez contester cela en justice pour défaut de mise en concurrence .( il aurait mieux valu évoquer cette possibilité en séance cela fait souvent réfléchir avant le vote)
Toutefois il y a une pratique qui se répand :Ne présenter qu'un devis en AG celui choisi par le conseil syndical parmi plusieurs .Cette pratique est contestable mais je ne sais pas si elle a été sanctionnée par les tribunaux.
Il est anormal de ne présenter qu'un devis à l'AG surtout pour une somme de 10000 euros et vous pouvez contester cela en justice pour défaut de mise en concurrence .( il aurait mieux valu évoquer cette possibilité en séance cela fait souvent réfléchir avant le vote)
Toutefois il y a une pratique qui se répand :Ne présenter qu'un devis en AG celui choisi par le conseil syndical parmi plusieurs .Cette pratique est contestable mais je ne sais pas si elle a été sanctionnée par les tribunaux.
15 juil. 2017 à 11:12
Je vais tout de même rappeler au syndic que sa façon d'agir est très contestable,avec le temps il comprendra, j'espère..
Cordialement.