Résiliation d un bail
thiou
-
15 juil. 2017 à 11:11
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 juil. 2017 à 12:22
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 juil. 2017 à 12:22
A voir également:
- Résiliation d un bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
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djivi38
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15 juil. 2017 à 12:22
15 juil. 2017 à 12:22
bonjour,
si location meublée : oui.
si location vide : il faut que vous soyez dans un des cas énumérés dans ce lien, mais l'âge n'est pas un bon motif:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Pour tous ces motifs, joindre impérativement le justificatif du motif indiqué, sauf pour le motif de "zone tendue" pour lequel il suffit de le mentionner.
Pour vérifier si votre logement est en zone tendue, ouvrir ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
CDT.
si location meublée : oui.
si location vide : il faut que vous soyez dans un des cas énumérés dans ce lien, mais l'âge n'est pas un bon motif:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Pour tous ces motifs, joindre impérativement le justificatif du motif indiqué, sauf pour le motif de "zone tendue" pour lequel il suffit de le mentionner.
Pour vérifier si votre logement est en zone tendue, ouvrir ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
CDT.