Pourcentage a verser à mon fils
biboune51
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Gayomi
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15 juil. 2017 à 12:26
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La part de votre fils figure dans la déclaration de succession établie après le décès du père de votre fils.
Cependant, il ne vous appartient pas de lui reverser la part qui lui revient. C'est le notaire en charge de la vente qui se renseignera et qui versera à chacun, votre fils et vous, la part lui revenant.
Cependant, il ne vous appartient pas de lui reverser la part qui lui revient. C'est le notaire en charge de la vente qui se renseignera et qui versera à chacun, votre fils et vous, la part lui revenant.