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Association loi 1901

Penhad Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 15 juil. 2017 à 22:51
Penhad Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 17 juil. 2017 à 03:06
Bonjour,

dans le contexte d'un projet éducatif pour les étudiants de mon école supérieure, je compte fonder une association loi 1901 pour des raisons de gestion et de transparence des comptes.

Moi et les autres principaux protagonistes à l'origine du projet sommes de nationalité française et il nous semble donc plus simple de créer notre association en France, mais notre école se trouve en Belgique. Dans ce contexte, peut on créer une association en France avec un siège social et les comptes bancaires en Belgique ? Si oui, est ce que cela complique les démarches notamment en terme de déclaration au fisc ? Dans ce contexte, est il possible de poser des demandes de subventions de l'état Français et/ou de l'UE ?

Si ce n'est pas possible, je suis preneur pour toute suggestion d'alternative! Je ne suis pas du tout familier du système associatif Belge mais je suppose que c'est aussi une option à considérer, je suis preneur pour toute information sur ce sujet également.

Bien à vous,
Penhad
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
16 juil. 2017 à 08:48
Bonjour Penhad,

L'association à but non lucratif doit respecter les règles juridiques du lieu où elle établit son siège social. Pour une association loi 1901, le siège doit être en France.
Par contre, le lieu du compte bancaire importe peu, tant qu'on est transparent avec le fisc.

Pour votre choix entre l'association loi 1901 française et l'ASBL (association sans but lucratif) belge, vous pouvez vous fixer les critères suivants (que j'ai essayé de classer dans un ordre décroissant) :
1° Obtention de subventions (qui semble importante dans votre projet)
Pour les subventions européennes, il n'y a pas de problème. Pour les subventions françaises, un siège en Belgique me semble plus problématique mais je suis loin d'en être sûr car chaque subvention a ses règles particulières.
2° Langue
Si vous êtes dans une province flamande, l'usage du flamand est obligatoire. De ce fait, la création et la gestion d'une ASBL vont être un enfer (désolé pour les flamands mais ma préférence va à la Wallonie).
3° Nationalité des membres
Votre association va-t-elle surtout regrouper des Français ? des Belges ? ou être internationale ?

En matière de droit, je me suis un peu renseigné sur l'ABSL avant de vous répondre. Les formalités prévues par la loi belge du 27 juin 1921 ressemblent assez fortement à celles de la loi française du 1er juillet 1901.

Bien à vous et Kenavo emberr
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Penhad Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017
17 juil. 2017 à 03:06
Demat Veilleur62,

Merci pour vos recherches et votre réponse qui m'est très utile,

Notre école se trouve effectivement en Flandre, naturellement les étudiants sont en majorité Flamands, avec cela dit un bon tiers de francophones, principalement Français et Wallons.

Notre projet se destine au maximum d'étudiants qui souhaiteront participer, avec une limite de places disponibles puisqu'il s'agit d'un voyage en mer (école de marine marchande). On espère donc une représentation comparable des nations et régions, de même pour l'association, d'où la problématique!

Nous sommes encore dans les premières phases et n'avons pas de Flamand dans le noyau de l'équipe pour l'instant, mais on aura besoin assez rapidement de l'association pour regrouper les fonds. Dans l'immédiat et d'après ce que vous écrivez, la création de l'association en France me semble mieux indiquée, quitte à transférer sur une association Belge l'année suivante si le voyage s'est tellement bien passé qu'on répète l'expérience, en passant la main à une équipe plus mixte!

Pour ce qui est des financements, une grande partie du budget sera pris en charge par l'école elle même, ensuite on cherche des subventions et potentiels sponsors pour compléter. C'est là que ça complique un peu, pas de soucis pour les subventions européennes mais je doute quant aux subventions françaises pour un projet à 100% hors de France à part le siège social. Des subventions Belges sont peut être plus envisageables mais là encore il faut parler flamand, compliqué tant qu'on a pas de néerlandophone dans l'équipe. On peut aussi essayer la Wallonie.

Je vous remercie encore, vous m'avez apporté les réponses qu'il me fallait!

Kenavo!
Penhad
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