Mur de cloture
choupette
-
16 juil. 2017 à 16:05
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 16 juil. 2017 à 16:50
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BmV
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16 juil. 2017 à 16:10
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
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BmV
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Modifié le 16 juil. 2017 à 16:51
Modifié le 16 juil. 2017 à 16:51
" Les règles qui définissent un mur mitoyen ou non peuvent varier d'une commune à l'autre " : non.
Elles sont fixées par le code Civil.
" SI le mur est mitoyen, vous ne devez rien y fixer. " : ben si, mais que jusqu'à la moitié de son épaisseur.
Voir une approche schématique
ici ===>>> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1520880/mitoyennete-murs-et-clotures-mitoyens
De plus, un mur de soutènement n'est en général pas mitoyen. Mais encore faut-il prouver que c'est un mur de soutènement et non pas un simple mur de clôture.
En évitant de mélanger les notions ....
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Elles sont fixées par le code Civil.
" SI le mur est mitoyen, vous ne devez rien y fixer. " : ben si, mais que jusqu'à la moitié de son épaisseur.
Voir une approche schématique
ici ===>>> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1520880/mitoyennete-murs-et-clotures-mitoyens
De plus, un mur de soutènement n'est en général pas mitoyen. Mais encore faut-il prouver que c'est un mur de soutènement et non pas un simple mur de clôture.
En évitant de mélanger les notions ....
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Gayomi
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16 juil. 2017 à 16:30
16 juil. 2017 à 16:30
Voir en mairie. Les règles qui définissent un mur mitoyen ou non peuvent varier d'une commune à l'autre. SI le mur est mitoyen, vous ne devez rien y fixer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...