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Mur de cloture

Posez votre question choupette - Dernière réponse le 16 juil. 2017 à 16:50 par BmV
Bonjour,
Il y a un mur de séparation (servant de clôture à la maison de mon voisin) existant depuis le partage du terrain de mon frère et moi, ce mur sert de limite de bornage aux angles de mon coté. Mon voisin ne veux pas que j'y expose quoi ce soit prétendant que ce mur n'est pas un mur de soutènement, est- ce que ce mur m'appartient aussi et est-ce un mur mitoyen ?
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Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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" Les règles qui définissent un mur mitoyen ou non peuvent varier d'une commune à l'autre " : non.
Elles sont fixées par le code Civil.

" SI le mur est mitoyen, vous ne devez rien y fixer. " : ben si, mais que jusqu'à la moitié de son épaisseur.

Voir une approche schématique
ici ===>>> http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1520880/mitoyennete-murs-et-clotures-mitoyens

De plus, un mur de soutènement n'est en général pas mitoyen. Mais encore faut-il prouver que c'est un mur de soutènement et non pas un simple mur de clôture.
En évitant de mélanger les notions ....

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Voir en mairie. Les règles qui définissent un mur mitoyen ou non peuvent varier d'une commune à l'autre. SI le mur est mitoyen, vous ne devez rien y fixer.
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