Résiliation de contrat de location après signature de bail
Résolu
Karamelle59
-
Modifié le 16 juil. 2017 à 19:25
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 juil. 2017 à 20:30
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A voir également:
- Résiliation de contrat de location après signature de bail
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
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2 réponses
Valenchantée
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16 juil. 2017 à 20:30
16 juil. 2017 à 20:30
Bonjour,
Je ne vois rien qui empêche que vous habitiez le logement, sauf peut-être cette rouille dans la baignoire ... ?
Un logement n'est jamais "aux normes" puisque la seule obligation est qu'il réponde aux normes de l'époque où il a été construit ou rénové.
La seule obligation du bailleur est de répondre à la vétusté et aux dysfonctionnements à l'entrée, ce qui est déjà pas mal.
Donc soit le robinet entartré fonctionne, soit il ne fonctionne pas : s'il ne fonctionne pas, vous devez mettre en demeure votre bailleur d'effectuer les travaux nécessaires (comme pour le reste) par lettre RAR.
En aucun cas, cela vous dispense de donner votre congé et de respecter votre délai de préavis.
Cdlt
Je ne vois rien qui empêche que vous habitiez le logement, sauf peut-être cette rouille dans la baignoire ... ?
Un logement n'est jamais "aux normes" puisque la seule obligation est qu'il réponde aux normes de l'époque où il a été construit ou rénové.
La seule obligation du bailleur est de répondre à la vétusté et aux dysfonctionnements à l'entrée, ce qui est déjà pas mal.
Donc soit le robinet entartré fonctionne, soit il ne fonctionne pas : s'il ne fonctionne pas, vous devez mettre en demeure votre bailleur d'effectuer les travaux nécessaires (comme pour le reste) par lettre RAR.
En aucun cas, cela vous dispense de donner votre congé et de respecter votre délai de préavis.
Cdlt
relou
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Modifié le 16 juil. 2017 à 19:48
Modifié le 16 juil. 2017 à 19:48
bonjour
vue que le bail est signé vous ne pouvez que mettre fin au bail en donnant votre préavis .
l'edl fait par huissier vous parviendra sous peu il n'a pas besoin d'être signé par vous même ,Quant à l'assurance c'est obligatoire et vous devez la fournir.
vous avez visité le logement ,l'état de la baignoire et des robinets vous l'avez vu .si le logement ne vous convenait pas il ne fallait pas le prendre le propriétaire n'est pas obligé de faire ces travaux.
vue que le bail est signé vous ne pouvez que mettre fin au bail en donnant votre préavis .
l'edl fait par huissier vous parviendra sous peu il n'a pas besoin d'être signé par vous même ,Quant à l'assurance c'est obligatoire et vous devez la fournir.
vous avez visité le logement ,l'état de la baignoire et des robinets vous l'avez vu .si le logement ne vous convenait pas il ne fallait pas le prendre le propriétaire n'est pas obligé de faire ces travaux.