Logement de fonction lois et fonctionnement

LenovoH30 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017 - Modifié le 16 juil. 2017 à 19:37
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 juil. 2017 à 09:22

Bonjour à tous,

J'aimerais connaître les lois et les conditions concernant le logement de fonction.
Mon conjoint à obtenue un logement de fonction son patron lui déduit les frais des factures + un complément, c'est comme ci il paie un loyer.

Lenovo H30

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 17 juil. 2017 à 09:23

Les conditions de ce logements sont dans son contrat de travail - lisez le

quelque soit ce que prévoit le contrat vous aurez à rembourser les factures de charges

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