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Logement de fonction lois et fonctionnement

Posez votre question LenovoH30 13Messages postés vendredi 22 avril 2016Date d'inscription 16 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 juil. 2017 à 09:22 par Poisson92100
Bonjour à tous,

J'aimerais connaître les lois et les conditions concernant le logement de fonction.
Mon conjoint à obtenue un logement de fonction son patron lui déduit les frais des factures + un complément, c'est comme ci il paie un loyer.

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Les conditions de ce logements sont dans son contrat de travail - lisez le


quelque soit ce que prévoit le contrat vous aurez à rembourser les factures de charges
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