Loi de l eau peche
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.houpette
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 17 juil. 2017 à 09:01
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 17 juil. 2017 à 09:01
A voir également:
- Loi de l eau peche
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Fermeture de la peche - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
2 réponses
dna.factory
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17 juil. 2017 à 07:53
17 juil. 2017 à 07:53
Mais pourquoi diantre venir poser la question si vous connaissez déja la réponse....
n a pas compris
Accessoirement, je dis toujours, 90% de la réponse est dans la question.
Ici, il faut attendre votre troisième message pour que vous parliez d'une société de pèche.
Ce qui correspondrait donc au cas ou le propriétaire a cédé le droit de pèche.
Auquel cas, selon l'article L 465-6 du code de l’environnement, effectivement, il doit laisser libre passage (je suppose aux membres de l'association).
Mais si ce n'est pas le cas, aucune loi n'oblige libre passage. Et aucune loi ne parle de 3.25m.
Donc merci d'indiquer vos sources.
Et si vous n'avez pas de sources, je vous rappelle que la loi dit clairement que quand une fille porte une mini jupe, c'est qu'elle est d'accord pour faire l'amour.
Si, si, je vous jure, si je dis que c'est la loi, c'est obligatoirement vrai, c'est pas possible que j'invente ça parce que ça correspond à ce que je veux.
Si vous voulez qu'on comprenne, commencez par expliquer.
Accessoirement, dans le lien donné dans le 2eme message, tout les articles relatifs à votre question sont indiqués, votre question exacte est : quels sont les articles relatifs à l'accès pour la pèche, et vous avez votre réponse.
n a pas compris
Accessoirement, je dis toujours, 90% de la réponse est dans la question.
Ici, il faut attendre votre troisième message pour que vous parliez d'une société de pèche.
Ce qui correspondrait donc au cas ou le propriétaire a cédé le droit de pèche.
Auquel cas, selon l'article L 465-6 du code de l’environnement, effectivement, il doit laisser libre passage (je suppose aux membres de l'association).
Mais si ce n'est pas le cas, aucune loi n'oblige libre passage. Et aucune loi ne parle de 3.25m.
Donc merci d'indiquer vos sources.
Et si vous n'avez pas de sources, je vous rappelle que la loi dit clairement que quand une fille porte une mini jupe, c'est qu'elle est d'accord pour faire l'amour.
Si, si, je vous jure, si je dis que c'est la loi, c'est obligatoirement vrai, c'est pas possible que j'invente ça parce que ça correspond à ce que je veux.
Si vous voulez qu'on comprenne, commencez par expliquer.
Accessoirement, dans le lien donné dans le 2eme message, tout les articles relatifs à votre question sont indiqués, votre question exacte est : quels sont les articles relatifs à l'accès pour la pèche, et vous avez votre réponse.
xplom
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16 juil. 2017 à 21:02
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bonjour
et bien il est chez lui, c'est lui qui vient appâter les poissons, normal qu'il en ait la jouissance
quelle catégorie de rivière ? quoi que ça change pas grand chose...
et bien il est chez lui, c'est lui qui vient appâter les poissons, normal qu'il en ait la jouissance
quelle catégorie de rivière ? quoi que ça change pas grand chose...
xplom
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16 juil. 2017 à 21:27
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.houpette
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16 juillet 2017
16 juil. 2017 à 22:20
16 juil. 2017 à 22:20
je voudrais avoir l avis d un pro et non quelqu un qui se trompe dans sa reponse ou alors n a pas compris merci d avoir d autes reponses
xplom
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16 juil. 2017 à 22:37
16 juil. 2017 à 22:37
c'est la réponse d'un propriétaire de coup de pêche de rivière catégorie 2
moi je comprends dans votre question que vous voulez profiter du bien d'autrui
moi je comprends dans votre question que vous voulez profiter du bien d'autrui
.houpette
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16 juil. 2017 à 23:03
16 juil. 2017 à 23:03
vous n y connaissais rien on doit laisser le passage aux pecheurs de 3m 25 ce n est pas lui qui appate mais la societe de peche revoyer votre reponse merci
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17 juil. 2017 à 09:01
ah !! ça se démêle , belle perspicacité dna.factory