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Rez-de-chaussé [Fermé]

Posez votre question nanine - Dernière réponse le 17 juil. 2017 à 10:03 par Sourisverte2
Bonjour,
autre chose s'il vous plait, la cour devant mon appartement de rez-de-chaussé, et une partie commune dans la copropriété, et je l'utilise seul depuis des années, es-que cette partie commune est un accessoire pour celui qui habite au rez-de-chaussé, ou pas ?
merci pour la réponse.
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Bonjour

Merci de continuer à écrire à la suite du 1er post svp:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7502681-charge-non-paye

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