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Donner une maison

Michel - Modifié le 17 juil. 2017 à 11:53
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 juil. 2017 à 11:55
Bonjour,

Je veux donner ma maison et le terrain sur lequel elle est bâtit a moindre de frais a mon fils ! il est le seul héritier ! Comment dois-je procéder ?

Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
17 juil. 2017 à 11:55
Bonjour
Voir votre notaire dont l'intervention est obligatoire
100000 sont exonéré de droit de donation (tous les 15 ans)
Vous pouvez soit donner tout soit jute la nue propriété
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