Bornage amiable géomètre expert
djulia24
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2017
-
17 juil. 2017 à 13:30
loic - 18 juil. 2017 à 22:15
loic - 18 juil. 2017 à 22:15
A voir également:
- Convocation bornage amiable obligatoire
- Convocation pour information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Ramonage obligatoire - - Travaux-Construction
- Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
17 juil. 2017 à 13:34
17 juil. 2017 à 13:34
c'est amiable donc vous pouvez refuser s'il ne s'explique pas oralement avant