Signaler

Bornage amiable géomètre expert

Posez votre question djulia24 2Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 juil. 2017 à 22:15 par loic
Bonjour,
je reçois ce matin une convocation pour la semaine prochaine à un bornage amiable demandé par l'un de mes voisins.

la propriété, objet de ce bornage, date de 1841, le tout est clos de murs anciens, d'où mon interrogation sur le but de ce bornage.

d'autre part la date de rendez vous étant très proche et ne m'a pas été adressé par LRAR existe t-il des textes en la matière

merci par avance de vos conseils

cordialement
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
c'est amiable donc vous pouvez refuser s'il ne s'explique pas oralement avant
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bonjour
les murs ne sont pas une preuve de superficie exacte
, surtout datant de 1841!

il est tout à fait normal que le propriétaire souhaite borner

il n'est nullement obligatoire de procéder par LRAR

voir ici:

https://www.legalife.fr/modele/demande-de-bornage-a-un-voisin/
djulia24 2Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 13:53
merci pour votre réponse.

je dois vous préciser que j'ai acheté cette propriété il y a 4 ans. L'ancienne propriétaire agée de 88 ans y est née, ses parents en étaient propriétaires. C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas cette demande de bornage (n'y a t-il pas application de la prescription aquisitive immobilière trentennaire ?)

par avance, merci de vos conseils pour me défendre
Répondre
DorisOups 18686Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 17:05
s'ils veulent vendre, par exemple, la propriété doit être bornée

pour vous, ça ne change rien, vous n'êtes pas concernée
Répondre
Poisson92100 16595Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 13:54
posez lui oralement la question !!!!
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Les règles de l art préconisent un délai de 15jours pour les convocations. Perso je procède aussi par lettre simple, le voisin la recevant se sent souvent moins "agressé" que par recommandé. Après le pourquoi du bornage ? Je ne connais pas le dossier donc je vous ferais simplement l énumération des raisons qui poussent mes clients a demander le bornage: 1 si il divisent leur terrain et que la limite de division s appuie sur la limite de propriété. Pour construire un bâtiment en limite ou avec des prospects a respecter. Pour savoir si un mur existant est mitoyen ou privatif et dans ce cas qui en est propriétaire . Doute sur la limite, etc.
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une