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Aide rentrée scolaire

Posez votre question JO - Dernière réponse le 17 juil. 2017 à 14:14 par Poisson92100
Bonjour,
Je suis divorcé avec 2 enfants je donne une PA de 300 € et mon ex femme me demande d'acheter la totalité des fournitures scolaires hors je voudrais savoir si j'ai le droit d demander aux de me fournir un copie de s déclaration de revenus afin de savoir si elle touche l'allocation de rentrée scolaire?
Merci
Cdt
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Bonjour
Si le jugement ne vous impose pas les fournitures vous n'avez aucune obligation de les payer
Vous pouvez lui demander sa déclaration, elle peut refuser...
doris33 37176Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 21 septembre 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 13:55
Bonjour poisson92100,

"si j'ai le droit d demander aux de me fournir un copie de s déclaration de revenus "

je pense que l'internaute a oublié un mot, probablement "impôts". Et donc c'est aux impôts qu'il souhaite demander un double de la déclaration de revenus, enfin, si j'ai bien compris.

Cordialement
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Poisson92100 18289Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 14:05
Bonjour Doris
moi j'avais compris qu'il voulait demander à Mme !
Répondre
JO doris33 - 17 juil. 2017 à 14:11
Oui pardon c'est bien aux impôts mais je ne sais pas si cela est possible?
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Poisson92100 18289Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 14:14
un point pour doris !
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