Renoncer à une succession en faveur d'une association

ESD - 17 juil. 2017 à 14:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 juil. 2017 à 14:07
Bonjour,
Je souhaite renoncer à un héritage afin d'en faire bénéficier directement une association reconnue d'utilité publique et habilitée à recevoir des dons et legs. Est-ce possible ?
Merci,

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
17 juil. 2017 à 14:07
la renonciation fait passer la succession à vos héritiers légaux - pour ce que vous voulez il faut accpeter puis donner
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