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Cacher rentes immo pour payer moins de pension ?

Posez votre question TANGERINE13 13Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 19 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 juil. 2017 à 18:11 par sophiag
Bonjour,

je suis séparée du père de mes 2 enfants.
Nous n'étions ni mariés, ni pacsés.

Suite à son voeux de separation, j'ai trouvé non sans mal faute de bon salaire (et en faisant un faux dossier) un petit appartement pour nos deux enfants et moi.

J'en ai la garde principale (garde classique)
Mon ex touche environ 3500 euros de salaire, et me donne 400 euros par mois pour mes deux enfants (je touche la moitié de son salaire environ). ce qui ne suffit pas à payer les frais scolaires et alimentaires/vestimentaire (puisque je travaille et dois laisser les enfants à la cantine, garderies, centre aéré etc)

Il y a quelques mois il s'est "offert" un maison à 500 000 euros, maison disposant de son habitation ainsi que de deux logements à louer (en bord de mer, on ne se prive pas).

Nous attendons de passer devant le jaf.
Il m'a dit qu'il n'allait pas pouvoir plus me donner sinon "il serait en bankroute personnelle" à cause de sa maison.

J'ai regardé sur le net, a priori en tenant compte uniquement de son salaire il devrait, en garde classique me donner au moins 650 euros pr les 2 enfants, sans compter ce qu'il touche avec ses 2 biens en location.

Quand bien même il ait obtenu son crédit en misant sur le fait qu'il allait louer les 2 locations de sa propriété, qu'en est il si devant le jaf il nie / loue au black? pas de preuve d'un gain supplémentaire donc pas de revalorisation de la pension. (A noter que c'est une personne très pingre et près de son argent)

Sur quels revenus le jaf va-t-il se baser pour définir la pension alimentaire.
Son crédit immo sera-t-il un frein pr avoir une pension alimentaire descente?

Peut il justifier de ne pas avoir assez d'argent pour les enfants à cause de son credit immobilier? (il me dit grosso modo que je devrais prendre les 400 et me taire ou risquer de ne rien avoir)

D'avance merci pour votre précieuse aide.
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Bon courage

" ils ne leur apporte pas l'attention nécessaire ," notion très subjective les psy vous expliqueront qu'a certain age il faut justement leur laisser autonomie et qu'il est hyper mauvais de les couver

"mettre en danger la vie physique et psychologique de mes enfants" éviter ce genre de terme avec un JAF si on ne vous rigole pas aux nez vous décrédibiliserez l'ensemble de votre argumentation a minima

si vous avez ce genre d'inquiétude demandez au jaf d'ordonner une expertise psy de l'ensemble de (parents+ enfants)


Je vous conseille de trouver un arrangement avec lui (restez en sur votre RA c'est très bien et en plus c'est exclusif de PA) plutôt que de le pousser à la faillite comme certaines ex idiote le fond

et pour répondre à votre question précise
- oui le juge a obligation de tenir compte de son crédit et s'il ne le fait pas votre ex pourra faire casser le jugement
- l'accuser de black sans preuves vous expose à des poursuite pénale et civile (et ne fantasmez pas sur des ressources saisonnière de location ne bord de mer il démontrera facilement que cela ne se fait que certaines semaines etc)
TANGERINE13 13Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 19 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 16:07
Merci,

"Attention nécessaire" Il ne joue pas avec eux, pas de discussion, pas de calins (bon ca c'est subjectif, pas besoin de 1000 bisous à la seconde ) les laisse ds la chambre avec une caméra pr les surveiller de loin (l'autonomie a bon dos) , ils n'ont que 2 jouets chacun, (pas de jeux de sté, cartes ou jeux de groupe) il ne les sort pas (une sortie n'est pas necessaire s'il peux s'en occuper insitu mais ce n'est pas le cas)...

"mettre en danger santé physique/psycho des enfants" OK le terme est trop capilotracté, mais je voulais mettre en évidence qu'il n'à pas la fibre paternelle. Mes enfants reviennent de chez lui tristes car ils se sont ennuyés et que "papa était pas dispo" Ils pensent que leur papa ne les aime pas, c'est très moyen pour des enfants des 4 et 6 ans non? Voir arriver ses enfants heureux de me revoir et fondre en larme ensuite ca vous broie le coeur.
C'est du détail mais pour illustrer leur vie chez lui : Ils n'ont pas chez lui de friandises, ni de "lait dans les chocapic" car "des fois ils gâchent le lait, pas de jus d'orange, pas d'extra, s'ils sont "pas sages" ils vont ds le "cagibit aux araignées" Je veux bien êre old school sur certains trucs mais la....donc voila, mes enfants sont petits et je pense qu'un thérapeute sera une étape inévitable dès la rentrée pour remonter leur confiance en eux etc.Merci au papa d'etre un con.

Je ne suis pas une harpie et ne veux pas le pousser à la faillite, mais je trouve ca bien commode de nous laisser ds la merde sous pretexte d'acheter une maison hors de prix ! A ce compte la, moi ausis je la joue perso , opte pour la garde alternée et m'offre un appartement exigeant ainsi plus de PA, vous voyez? C'est facile, sauf qu'en attendant NOUS sommes ds une location minuscule, à crever de chaud et a galérer pendant que monsieur fait bronzette au soleil à économiser le moindre sous qu'il ne réinvestira pas pr ses enfants.... Donc idiote non, je ne pense pas l'être. Priorité à mes momes c'est tout. Dommage de ne pas constater de réciprocité.

Quant à l'accuser de black, ce n'est pas prévu je ne suis pas vindicative à ce point la, je demandais plus "que faire" si c'était le cas, (car ca le sera certainement) . Il va réduite la PA sous pretexte d'avoir un crédit immo et mettre ses revenus locatifs au black in the pocket....C'est la encore très moyen mais très plausible .
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vous êtes conscient qu'aucun de vous n'étant à l'AJ vous pouvez sans difficulté flamber chacun largement plus de 3000/an (250/mois) en frais d'avocat, d'appel de cours de cassation etc

je ne connais pas le dossier je vous conseille juste d'éviter avec un JAF certain termes car cela se retournera contre vous


Le conseil reste
- faire trancher le jaf raisonnablement
- Résidence alterné (donc juridiquement pas de pension vous économiserez ainsi chacun des fortunes en avocats !)
- éventuelle prestation compensatoire mais vu vos revenus c'est discutable
Poisson92100 16595Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 16:39
en RA il n'y a pas sauf cas très particulier de PA
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TANGERINE13 13Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 19 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 23:37
Je vous assure que si. Autour de moi , en cas de revenus vraiment différents, il y a un ré équilibrage qui se doit profitable à l'enfant/aux enfants. Après à déterminer également qui paye quoi. Si seul un partit paye les frais alors cela rentre ds le cadre d'une PA.
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sophiag 36908Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 20 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 23:40
Bonsoir Tangerine

Je vous ai répondu! Vous pouvez assigner, mais préparez correctement votre dossier. Si vous le pouviez, prenez un avocat.
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TANGERINE13 13Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 19 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 09:30
Assigner cela signifie poursuivre en justice? je n'ai pas envie d'en arriver la et préfèrerais faire appel à sa raison et son role/responsabilité de papa.

Merci pour votre aide
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sophiag 36908Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 20 juillet 2017 Dernière intervention - 19 juil. 2017 à 18:11
Oui, c'est faire une requête auprès du Juge
Voici le formulaire et hélas, la raison , j'y crois pas trop , mais essayer de l'avertir de vos intentions
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do
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Bonsoir
Pouvez vous prouver ses revenus locatifs ? Si il a deux maisons plus la sienne en location principale, il devra expliquer ce qu'il en fait! Donc, la suspicion pour le JAF qu'il en tire une location sera grande selon ses explications, mais bon! L'évidence parle d'elle meme!

Pouvez vous prendre un avocat pour cette assignation?

Je trouve votre demande justifiée, il faut juste bien préparer votre requête.

Voyez si vous ne pouvez pas aller prendre des photos des locations avec le nom des locataires dessus, une idée de ce genre pour fournir des preuves.
TANGERINE13 13Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 19 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 09:34
Je pense même que par fraction je n'y arriverais pas. Je suis vraiment juste tous les mois. J'ai "du" trouver un logement proche de chez lui "condition indiscutable" pour lui lors de notre séparation pour qu'il puisse voir ses enfants. Ironie de la chose, il ne cherche pas a les voir plus que 2 week end/ mois....
Bref un surcout non negligeable de loyer car proche de la mer...Je ne peux pas déménager car les frais d'agence m'ont ruiné toutes mes économies et j'avoue que de remonter un faux dossier m'angoisse beaucoup.

Tout cela au final pour dire que sans vivre au dessus de mes moyens, je n'ai pas de quoi payer un avocat...
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sophiag 36908Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 20 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 10:41
et bien, assignez sans avocat et préparez votre requête en vous aidant de personnes dans votre entourage et également, de la Maison de la Justice , gratuite
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TANGERINE13 13Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 19 juillet 2017 Dernière intervention - 19 juil. 2017 à 16:32
Merci, je ne savais pas que la maison de la justice était gratuite.
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TANGERINE13 13Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 19 juillet 2017 Dernière intervention - 19 juil. 2017 à 16:32
Bonjour Sophiag, par extrème chance et fruit du hasard, j'ai pu retrouver ses annonces de bien locatifs sur leboncoin. je me suis empressée de faire des captures d'écran pour alimenter mon dossier du jaf.

Cela prouve bien qu'il loue ses biens et donc perçoit de l'argent pour cela. Ensuite s'il se fait payer au "black" , la je ne peux rien y faire malheureusement
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sophiag 36908Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 20 juillet 2017 Dernière intervention - 19 juil. 2017 à 18:10
Bonjour Tangerine

SUPERRRRRR
Cela sera déja parlant pour le Juge et croyez moi, si il ne donne pas ses produits financiers locatifs, le Juge va OU le sommer de les produire ou ESTIMER votre pension en fonction de sa mauvaise foi!

Allez y , vous n'avez rien à perdre et venez nous donner le résultat.

Egalement, faites une simulation, soit en vous déplaçant en agence, soit sur internet pour connaitre le prix d'un loyer pour le meme bien dans le meme genre de lieu afin de donner cette indication au Juge et BRAVO , vous êtes combative!
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Bonjour
Pourquoi ne lui proposez vous pas d'avoir lui la garde principale ? Vous auriez ainsi moins de frais...outre que s'il a autant d'argent que cela cela serait mieux pour les enfants de vivre avec lui
TANGERINE13 13Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 19 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 15:23
Bonjour et merci pour votre réponse quelque peu trop pragmatique...


Il est tout à fait hors de question qu'il en ait la garde principale. Ce sont mes enfants et je les cherie plus que tout au monde, j'ai besoin d'eux et eux de moi.Le papa n'à pas la "fibre" paternelle , donc il sont bien mieux chez moi ou ils ne manquent ni d'amour, ni de nourriture/jouets/présence . Seulement je ne suis pas crésus et les frais montent vite, sans dire de faire des "excès".

Vous parlez de garde complète pour lui mais je ne sais meme pas s'il va accepter la garde alternée que j'ai soumise au JAF, car pour lui voir les enfants 1 weekend/2 est visiblement suffisant...
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Poisson92100 16595Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 15:30
L'intérêt de proposer la RA (TB) ou la garde chez lui c'est de l'obliger à prendre position...ou il s'en occupe ou vous êtes en position favorable pour avoir des sous !

mauvaise approche contraire à l'intérêt de vos enfants ! (en plus les mère pot de colle ce n'est pas bon pour l'équilibre et le développement des enfants et finit souvent mal avec les enfants)
Le JAF se basera sur les besoins des enfants - pas les votre (et accessoirement sur ses revenus moins ses charges de crédit)
Ce sont SES ENFANTS autant que les vôtres d'où l'intérêt le la RA
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TANGERINE13 13Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 19 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 15:41
L'obliger à prendre position c'est une chose, et j'en rêve, croyez moi, mais l'argent ne fait malheureusement pas tout.
Il ne s'occupe pas "bien" des enfants dans le sens ou ils ne leur apporte pas l'attention necessaire , comme les biens materiels necessaires à leur épanouissement. Sur du court terme, ca passe, mais en non stop ce n'est pas bon pour eux. A moins de vouloir alimenter le lobby des pédopsy.

Pour quelques centaines d'euros je ne suis pas prête à mettre en danger la vie physique et psychologique de mes enfants. En ça, non, je ne soumettrais pas la garde principale chez le papa.

Je ne veux pas "des sous" pour avoir des sous. Je ne suis pas de celles qui vont utiliser les sous pr finir chez l'esthéticienne! Simplement , je souhaite offrir une vie normale aux enfants, dans LEUR INTERET.

Le papa n'est pas présent, pas grave, on va faire du forcing auprès du jaf pr qu'il les prenne, mais surtout S'EN OCCUPE PLUS .
Le papa refuse de les prendre plus, pas grave, il va "payer" pour offrir à ses enfants la meilleure vie possible.

Je suis très proche des enfants mais je ne suis pas une maman "pot de colle" et je pousse même le papa a prendre d'avantage ses responsabilités en "prenant" plus les enfants à charge.

Tout cela pour dire que cela ne répond pas à ma question première sur le fait qu'il puisse dissimuler des revenus / dire qu'il doit rembourser son crédit pour ne pas payer de pension alim, ou une pension moindre...
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