Bail au 2 noms
Résolu
Corinne Robin
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17 juil. 2017 à 16:12
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 juil. 2017 à 09:49
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2 réponses
Poisson92100
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17 juil. 2017 à 16:15
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Soyez plus clair
Vous êtes locatrice ? qui a signé le bail ?
Vous êtes locatrice ? qui a signé le bail ?
djivi38
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17 juil. 2017 à 18:37
17 juil. 2017 à 18:37
bonjour,
Êtes-vous mariée ou pacsée ? Ou en union libre ?
Voir :
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/signer-un-contrat-de-location-vide/a1408/qui-signe-le-contrat-de-location
Exemple pour des personnes non mariées et non pacsées :
« Si une seule personne signe le bail : elle sera la seule locataire. Le ou les autres occupants du logement ne seront qu'hébergés et n'auront donc aucun droit sur le logement. (…) »
CDT.
Êtes-vous mariée ou pacsée ? Ou en union libre ?
Voir :
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/signer-un-contrat-de-location-vide/a1408/qui-signe-le-contrat-de-location
Exemple pour des personnes non mariées et non pacsées :
« Si une seule personne signe le bail : elle sera la seule locataire. Le ou les autres occupants du logement ne seront qu'hébergés et n'auront donc aucun droit sur le logement. (…) »
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2017 à 21:24
Mais le bail est à nos 2 nom.
18 juil. 2017 à 09:49
2 noms et une seule signature ????