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Oubli de demande SAFER par notaire vendeur

Posez votre question Clara57276 2Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 juil. 2017 à 10:08 par Clara57276
Bonjour,

Je n'ai pas l'habitude des forums, veuillez donc m'excuser d'avance si je ne publie pas ce qu'il faut où il faut, ou si je ne donne pas assez d'éléments. N'hésitez pas à m'aiguiller si nécessaire.

Voilà, je suis en plein achat immobilier. Le jour de la signature de notre future maison, le notaire du vendeur a informé mon propre notaire l'impossibilité de conclure la vente, puisque la déclaration SAFER n'a pas été réalisée. Seule une déclaration Mairie a été faite.

Le bien que j'achète comporte de nombreux travaux. Je vends moi-même ma maison fin août et j'avais calé mes travaux sur nos congés estivaux (mon mari et moi-même).

La réponse de la SAFER peut prendre jusqu'à 2 mois, pour savoir si oui ou non, elle souhaite faire marcher son droit de préemption. Je ne peux me permettre d'attendre ce délai, sachant que ma maison sera vendue, que j'ai des travaux pour rendre le nouveau logement habitable et que j'ai un bébé qui ne pourra vivre dans des conditions de travaux.

Mon notaire m'a précisé qu'une procédure accelérée existait, soit 1 mois, voire réponse de la SAFER sous 10j. MAIS, c'est à moi de payer. Je trouve cela abusif, je suis devant le fait accompli et je dois payer encore en plus ! Mon notaire me dit n'avoir aucun recours sur ce point.

Aujourd'hui, j'aimerai savoir ce qu'il m'est possible de faire. Même ce retard de 10j aura des conséquences financières... Est-ce que ce cas de figure est attaquable ? Si finalement je dois attendre 1 mois, voire 2 mois puis-je annuler mon achat ? Si oui, sous quel motif ? Ou tout du moins puis-je demander des dédommagements ? Je vais devoir entre autre partir en location jusqu'à retrouver une nouvelle maison si la préemption a lieu. Si finalement je peux acquérir le bien, je ne pourrais pas l'habiter donc je devrais louer le temps des travaux et je vais être forcée de faire faire les travaux que nous devions faire nous même su rnos congés. Cela a donc un énorme impact financier pour nous.

Je pense, vu les antécédents du dossier que cet "oubli" n'est pas anodin et qu'au final le droit de préemption va être exécuté, seulement je ne peux pas me permettre d'attendre mi septembre et me retrouver sans rien. Et je ne peux commencer aucune démarche pour trouver une nouvelle maison ou une location. Je me sens dans une impasse, j'ai l'impression de subir sans avoir aucun recours et j'ai peur de ne pas pouvoir suivre financièrement.

Je suis prête à contacter un avocat, mais je ne sais pas trop comment procéder. J'ai une assistance juridique qui ne m'aide pas beaucoup et étudie le dossier pour le moment. Dois-je me laisser guider par le notaire ou un avocat serait opportun ?

Merci aux personnes qui auront pris le temps de me lire et pourraient éventuellement me conseiller.

Bonne fin de journée.
Clara.
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Bonjour
vous n'avez que très peu de chances pour obtenir judiciairement gain de cause étant donné qu'il vous sera reproché d'avoir mal "géré" votre affaire,sachant qu'il y avait deux préempteurs possibles.
Si j'ai un conseil à vous donner, c'est de payer la SAFER pour qu'elle se prononce rapidement. Vous serez ainsi fixé et cela vous coûtera bien moins cher en temps et en argent que de tenter je ne sais quelle action.
A moins que ce ne soit qu'un prétexte pour tenter d'annuler votre acquisition..........
Clara57276 2Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 10:08
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai effectivement validé la procédure accélérée via mon notaire. J'ai du mal à comprendre que je puisse "mal gérer" un dossier qui est à la charge du notaire vendeur. J'ai à plusieurs reprises demandé des informations d'avancement auprès de mon notaire, qui n'est pas donneur d'ordre sur le sujet, mais suivait le déroulement. Je ne vois pas de quelle manière j'aurais pu faire plus. Mais peut être, je trouve cela un peu dur à avaler, mais la justice doit être ainsi faite. Nous avons donc accepté de payer... encore...

Quant à votre allusion à demi voilée, je pense plus franc de poser directement la question si cela vous turlupine, j'y aurais répondu avec plaisir. Maintenant je ne compte pas me justifier, si j'avais voulu annuler l'acquisition j'aurais eu bien des moyens avant d'en arriver un tel désastre !

Ce que je voulais savoir et ce qui m'inquiète surtout c'est le devenir de cette vente, puisqu'apparement je suis dans une procédure dite "renforcée" et la SAFER serait (mon notaire me le confirme normalement aujourd'hui) en train de refuser la procédure accélérée. Je ne peux pas me permettre d'attendre un verdict mi-septembre, et cela UNIQUEMENT pour des raisons financières.

Je vais contacter un avocat, cela me paraît le plus sage.

Cordialement,
Clara.
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