Notre acquereur bloque l'acte authentique final [Résolu]

Gabshalex 7 Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 06:36 - Dernière réponse : feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention
- 1 août 2017 à 14:30
Bonjour,

Nous avons signé par le biais de l'agence guy hocquet un compromis de vente en avril dernier, concernant la vente de notre appartement.
Notre acquéreur : homme, en séparation, ce qui signifie que sa femme à également signé le compromis de vente.
Les démarches ont été faites en temps et en heures, monsieur à obtenu son offre de prêt à son nom propre.
Nous devons signer dans une semaine mais nous apprenons que MME refuse de signer une attestation "consentement pour reconnaître que le bien que MR va acquérir lui sera propre"....
Le notaire nous dit d'attendre que le divorce soit prononcé mais celui ci n'est même pas lancé et nous ne savons pas du tout combien de tps il va prendre......
Nous ne savons absolument pas pourquoi elle refuse de signer cette attestation.....
Nous nous sommes engagé de notre coté sur l'achat d'une maison, nous avons toutes les démarches pour la rentrée de nos enfants, avons versé des acomptes pour futur travaux...Nous sommes dans une situation plus que compliqué........

Nous connaissons nos droits, soit réclamation d'indemnités à hauteur de 10% de la valeur de l'appartement, soit une vente forcée qui n'est apparemment pas la meilleure des solutions.
Est ce que quelqu'un serait nous conseiller?
Combien de temps dure les procédure d'indemnisations?
Si nous prenons un crédit relais pour acquérir tout de même notre maison, peut on en attendant que les procédures se fassent, mettre l'appartement en location?

En vous remerciant d'avance.

Gabrielle
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7Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention

14 réponses

Répondre au sujet
Gabshalex 7 Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 12:40
+1
Utile
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finalement, après avoir menacé nos acquéreurs de lancer la procédure judiciaire, madame qui bloquait la vente à fini par signer !!!!!
voilà, tout fini bien, en tout cas pour nous
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 14:30
Merci de nous avoir tenus informés de la fin de votre litige
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feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 08:57
0
Utile
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Nous ne savons absolument pas pourquoi elle refuse de signer cette attestation....

Elle refuse car si son mari achète cet appartement sans être divorcé elle pourra en réclamer la moitié.

Combien de temps dure les procédure d'indemnisations?
Tout dépend du tribunal et de son encombrement

Si nous prenons un crédit relais pour acquérir tout de même notre maison, peut on en attendant que les procédures se fassent, mettre l'appartement en location?

Un bail de location sera de 3 ans en vide, peut être votre acheteur serait il loueur de votre bien en attendant la vente.
Gabshalex 7 Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 10:39
Merci pour votre réponse rapide.
Madame ne veut pas signer car elle pourra demander la moitié de l'appartement.... mais si elle ne signe pas l'appartement ne se vend pas alors comment peut-elle en avoir la moitié?
Arkana0 1721 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > Gabshalex 7 Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 10:46
Elle a tout à y gagner et rien à y perdre, c'est aussi bête que cela.
relou 4902 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > Gabshalex 7 Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 15:59
elle veut bien signer pour la vente ,mais pas l'attestation en bien propre pour Monsieur .
elle veut que Monsieur renonce à cette attestation pour en avoir la moitié .

rien n'indique d'ailleurs ( sauf si Monsieur à emprunté à 100%)qu'il n'y ait pas d'argent commun dans ce bien

Il est fortement déconseillé de vendre à des personnes en instance de séparation ou divorce vous en avez la preuve .tout dépend de Mme et cela risque de durer longtemps .
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Gabshalex 7 Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 10:44
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si Madame compte récupérer la moitié de l'appartement puisqu'elle ne pas divorcer, comment compte elle s'y prendre puisque le fait de ne pas signer cette attestation bloque la vente?
MimiMouette 1572 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 16:11
Bonjour
Ça lui donne peut être un moyen de pression sur son futur-ex pour négocier les conditions du divorce.
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Gabshalex 7 Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 10:50
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désolée mais je ne comprends pas pourquoi elle a tout à y gagner....
celle-ci a également signé le compromis de vente, donc si nous lançons une procédure elle devra également payer?
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 14:48
Elle ne signera pas cette attestation car c'est pour elle reconnaître qu'elle renonce a sa part de l'appartement.

Je ne sais pas quel notaire vous conseille mais il n'aurait jamais du accepter cette signature.

Vous faites convoquer les 2 acheteurs car si Mme a signé le compromis c'est qu'elle est aussi acheteur par votre notaire
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Gabshalex 7 Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 15:19
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nous avons signé auprès d'une agence immobilière.
le notaire ne nous conseil pas vraiment et c'est bien là le problème....

Mme n'est pas dans l'accord de prêt donc c'est quand même très mal honnête de sa part de ne pas laisser son Futur ex mari refaire sa vie tranquillement et de briser le rêve de plusieurs familles ( ventes en chaînes) qui n'y sont pour rien......
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 17:31
le notaire ne nous conseil pas vraiment et c'est bien là le problème....

C'est votre propre notaire ou le même que l'acheteur?
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Gabshalex 7 Messages postés mardi 18 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 17:33
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c'est le même notaire.
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 18:57
Donc dés demain vous allez chercher votre propre notaire et lui demander de prendre en charge le dossier.Cela ne coûtera pas plus cher, les 2 notaires se partageront les honoraires et surtout la prochaine fois vous ne prenez pas le même notaire que l'acheteur ni celui recommandé par l'agence immobilière cela vous évitera bien des soucis
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