Récupération sur succession
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Melusine17
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Melusine17 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2020 - 18 juil. 2017 à 10:38
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doris33
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18 juil. 2017 à 10:30
18 juil. 2017 à 10:30
Bonjour,
non, l'aide sociale est récupérable sur la succession de la personne ayant bénéficié de l'aide. SI la succession est égale à zéro, il n'y a pas de récupération.
non, l'aide sociale est récupérable sur la succession de la personne ayant bénéficié de l'aide. SI la succession est égale à zéro, il n'y a pas de récupération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2017 à 10:38