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Qui paie la taxe habitation [Résolu]

Posez votre question manu - Dernière réponse le 18 juil. 2017 à 15:37 par Poisson92100
Bonjour,
peut-on savoir qui est assujetti à la taxe d'habitation dans notre village?
sans demander le montant qui est personnel.
Merci
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Toute personne disposant d'un bien meublé au 1 janvier est redevable de cette taxe...
Pour les seules résidences principales, il existe des réductions et exonérations sociale pour les faibles revenus et non vous ne pouvez avoir accès à la liste des "pauvres" de votre village !
djivi38 11011Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 8 août 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 15:12
"d'un bien meublé"
??
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Poisson92100 17410Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 août 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 15:32
ben oui les biens vide de meubles ne subissent pas la TH...pas plus que les commerces(qui sont taxés autrement)


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/550-PGP.html?identifiant=BOI-IF-TH-10-10-40-20120912
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djivi38 11011Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 8 août 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 15:37
Ben ouichchch ! suis-je bêêête !!
ça m'avait fait penser à : bien loué meublé... :-((
Merci de me réveiller les méninges, Poisson !!!
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Poisson92100 17410Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 août 2017 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 15:37
de rien !!!!!!
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