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SCI et Résidence principale

GALRH Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 18 juil. 2017 à 14:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 juil. 2017 à 18:32
Bonjour,
Mon épouse et moi sommes les seuls acteurs de notre SCI
Cette SCI a été crée pour acheter en 2008 une maison et un terrain de 880 m2 ceci est notre résidence principale et plus tard un autre achat avec cette SCI d'un terrain mitoyen de 363 m2 .Aujourd'hui Si nous vendons le tout sur quelle base se calculera le montant de la plus value ?
Deuxième cas si nous vendons la maison d'un côté et le nouveau terrain ensuite ?
Troisième cas Si nous vendons la maison d'un côté et construisons sur le nouveau terrain une maison que nous habitons ,au bout de combien de temps pouvons nous la vendre sans plus value ?
Merci de votre aide
Cordialement
Gérard

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 18 juil. 2017 à 15:11
Le bien détenu via une sci familiale bénéficie de l 'exonération résidence principale sur la plus value
Si vous vendez en bloc (un seul acte) exonération

Si vous vendez le terrain séparément pas d'exonération pour celui ci

Si vous vendez comme RP les 880 m2 pour aller construire et habiter les 363m2 il faut laisser un délais "raisonnable" avant de ne pas risquer de redressement ...
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GALRH Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
18 juil. 2017 à 17:14
MERCI de toutes ces précisions ,en effet nous envisageons de faire de cette construction sur cette parcelle, notre RP .Quand vous dîtes "délai raisonnable " pouvez vous préciser ? Merci à l'avance de votre implication
gégéde Nîmes
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > GALRH Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
18 juil. 2017 à 18:32
le fisc ne quantifie pas mais apprécie au cas par cas
Déjà à minima quand ce n'est pas à coté le fisc exige pour ce type de délais court qu'il y ai soit une raison (mutation professionnelle par exemple) soit à minima 1 voire deux ans

votre pb est que les deux maisons seront cote a cote...à vous de trouver une raison pour justifier le passage de la 1er à la seconde que par autre chose qu'une raison fiscale...
Vous avez quoi comme raison ?
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