Question sur le forfait mobilier [Résolu]

servane - 19 juil. 2017 à 00:22 - Dernière réponse :  servane
- 19 juil. 2017 à 10:55
Bonjour, nous avons hérité moi et mon mari d'une maison, d'une dépendance avec terrain, de terres agricoles et de liquidités. Le forfait mobilier se calcul sur la valeur de la maison uniquement ou sur la valeur de tous les biens confondus?
Merci de votre réponse.
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2 réponses

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condorcet 23999 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juil. 2017 à 09:49
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Utile
Le forfait mobilier se calcule.......... sur la valeur de tous les biens confondus ?
Réponse affirmative.
Ce n'est qu'une évaluation fiscale retenue uniquement dans le calcul des droits de succession.

Dans vos rapports entre héritiers, bien évidemment vous devez tenir compte de la valeur marchande réelle de chaque objet ou meuble contenu dans l'immeuble.
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Merci pour votre réponse.
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