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Vente d'un appartement LOI DE ROBIEN

VICINVER - 19 juil. 2017 à 10:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 juil. 2017 à 10:38
Bonjour,

j'ai acheté un appartement en loi de robien en septembre 2003, il est toujours en location a ce jour, et je viens d'en réalisé la vente occupé juillet 2017.

Suis soumis à pluvalue sur la vente, dois je faire apparaître la notion DE ROBIEN dans l'acte de vente, et serais soumis à une imposition supplémentaire......lors de la déclaration 2018.
Merci de votre réponse
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
19 juil. 2017 à 10:38
Bonjour
"Suis soumis à pluvalue sur la vente"
Cela dépend du prix de vente et du prix initial !!!!

"dois je faire apparaître la notion DE ROBIEN dans l'acte de vente," non
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